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Le mode de scrutin sauvé par la Cour d’appel
Agence Qmi
2011-09-19 10:15:00
La requête visant à faire déclarer inopérante la Loi électorale québécoise sous prétexte que le mode de scrutin ne représente pas correctement les électeurs a été rejetée par la Cour d’appel du Québec.
Les électeurs soucieux de conserver le mode de scrutin uninominal à un tour n’ont plus à s’inquiéter : si Jean Charest déclarait des élections cet automne, rien ne changerait dans la représentation des élus.
L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), l’organisme à l’origine de la requête, soutient que les dispositions de l’actuelle loi ne respectent pas le principe « un citoyen, un vote », ce qui violerait la Charte des droits et libertés et la Charte québécoise.
Le jugement est tombé mercredi dernier. L’ARDD, qui avait essuyé un revers en Cour supérieure en février, doit en faire l’annonce au média lundi matin.
« Je ne suis pas étonné, a indiqué Patrick Daoust, président de l’association. Mais je m’attendais cependant à une décision partagée à cause des importants délais. »
Celui-ci ne cache pas sa déception : « Je n’arrive pas à m’expliquer la décision. Le juge ne répond pas à la question de fond : où est la limite arbitraire dans notre système électoral? »
Le jugement est clair. « La preuve […] ne permet certes pas de conclure que le mode actuel de scrutin crée de façon constante des écarts tels qu’il soit source d’un déficit démocratique », peut-on y lire.
La cause, plaidée par le médiatisé avocat Julius Grey, sera portée devant la Cour Suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays devra alors statuer sur sa recevabilité.
L’hiver dernier, la Cour supérieure avait statué que « cette question relève du politique et non du judiciaire ».
L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), l’organisme à l’origine de la requête, soutient que les dispositions de l’actuelle loi ne respectent pas le principe « un citoyen, un vote », ce qui violerait la Charte des droits et libertés et la Charte québécoise.
Le jugement est tombé mercredi dernier. L’ARDD, qui avait essuyé un revers en Cour supérieure en février, doit en faire l’annonce au média lundi matin.
« Je ne suis pas étonné, a indiqué Patrick Daoust, président de l’association. Mais je m’attendais cependant à une décision partagée à cause des importants délais. »
Celui-ci ne cache pas sa déception : « Je n’arrive pas à m’expliquer la décision. Le juge ne répond pas à la question de fond : où est la limite arbitraire dans notre système électoral? »
Le jugement est clair. « La preuve […] ne permet certes pas de conclure que le mode actuel de scrutin crée de façon constante des écarts tels qu’il soit source d’un déficit démocratique », peut-on y lire.
La cause, plaidée par le médiatisé avocat Julius Grey, sera portée devant la Cour Suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays devra alors statuer sur sa recevabilité.
L’hiver dernier, la Cour supérieure avait statué que « cette question relève du politique et non du judiciaire ».
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