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Le plan d'arrangement de BCE est approuvé : Les poursuites des porteurs de débentures sont rejetées
L'équipe Droit-Inc
2008-03-10 07:00:00
La Cour supérieure du Québec a approuvé vendredi le plan d'arrangement de BCE pour la transaction de transformation de l'entreprise en société fermée, et rejeté toutes les demandes présentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada ou en leur nom.
"Nous sommes très heureux des décisions de la Cour supérieure. Sur chaque point en litige, la Cour s'est prononcée en faveur de BCE », a déclaré Martine Turcotte, Chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada.
« Les décisions de la Cour confirment notre position adoptée depuis longtemps, à savoir que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement et que BCE a agi conformément à ses droits et obligations à l'égard des porteurs de débentures. Nous comptons maintenant conclure la transaction de fermeture du capital avec le groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital, la division d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity," a ajouté Martine Turcotte.
Les conditions qui restent à remplir pour conclure la transaction de fermeture du capital comprennent l'obtention des approbations requises du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et d'Industrie Canada.
Sous réserve de tout appel des porteurs de débentures, ainsi que du moment et des conditions d'un tel appel, BCE s'attend à ce que la transaction soit conclue au cours de la première partie du deuxième trimestre de 2008.
Dans l'éventualité où les porteurs de débentures décideraient d'en appeler des jugements de la Cour supérieure du Québec, ils ont convenu que l'appel doit être déposé auprès de la Cour d'appel du Québec au plus tard le 17 mars 2008.
« Les décisions de la Cour confirment notre position adoptée depuis longtemps, à savoir que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement et que BCE a agi conformément à ses droits et obligations à l'égard des porteurs de débentures. Nous comptons maintenant conclure la transaction de fermeture du capital avec le groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital, la division d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity," a ajouté Martine Turcotte.
Les conditions qui restent à remplir pour conclure la transaction de fermeture du capital comprennent l'obtention des approbations requises du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et d'Industrie Canada.
Sous réserve de tout appel des porteurs de débentures, ainsi que du moment et des conditions d'un tel appel, BCE s'attend à ce que la transaction soit conclue au cours de la première partie du deuxième trimestre de 2008.
Dans l'éventualité où les porteurs de débentures décideraient d'en appeler des jugements de la Cour supérieure du Québec, ils ont convenu que l'appel doit être déposé auprès de la Cour d'appel du Québec au plus tard le 17 mars 2008.
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