Constructions Louisbourg, dont l'un des actionnaires par le truchement d'une compagnie à numéro est Tony Accurso, pourrait savoir en décembre si la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) restreint, suspend ou révoque sa licence.
En audience vendredi matin devant le régisseur de la RBQ, l'entreprise était représentée par l'avocat Me Louis Demers, du cabinet de Grandpré Chait. Tony Accurso n'était pas présent, car il n'est pas tenu d'y être.
Excuses de l'entreprise
L'entreprise de Tony Accurso, Constructions Louisbourg, était convoquée par la Régie du bâtiment du Québec pour répondre à des questions, le vendredi 14 octobre 2011, au Palais de justice de Montréal. Sur la photo, l'avocat Louis Demers qui représente la compagnie. JOCELYN MALETTE/ AGENCE QMI AGENCYMe Demers s'est excusé au nom de Constructions Louisbourg « auprès de l'ensemble de la population pour les actions commises ». Il a aussi fait savoir que « Constructions Louisbourg a, depuis, largement payé le prix de son erreur ».
« La situation que l'on reproche à Constructions Louisbourg a été corrigée et j'ai reçu instruction de contester les demandes de la Régie », a souligné Me Demers.
Début des audiences
La RBQ peut sanctionner Constructions Louisbourg en vertu de la Loi sur le bâtiment adoptée en 2009 qui vise à lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, et elle a deux motifs pour le faire.
D'abord, en décembre dernier, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupables à une fraude fiscale de 4,1 millions $ à l'endroit de l'Agence du revenu du Canada, et accepté de rembourser ce qu'elles doivent au fisc.
Les deux entreprises lavalloises, qui obtiennent de très lucratifs contrats dans l'industrie de la construction, ont éludé de l'impôt fédéral de 2003 à 2008.
De plus, Steve Gauthier, coordonnateur des enquêtes à la Régie du bâtiment, a témoigné toute la journée. Son témoignage a permis d'apprendre notamment que Constructions Louisbourg a commis 33 infractions, entre 2006 et 2010, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Des infractions pour lesquelles la compagnie a été reconnue coupable, selon l'enquêteur.
Constructions Louisbourg a durant cette période fait état de plus de 10 millions $ de dépenses non déductibles, et entre autres, de travaux sur le très luxueux et médiatisé yacht Touch, propriété de Tony Accurso.
D'autres journées d'audience sont prévues en décembre et Constructions Louisbourg ne connaîtra donc son sort que l'année prochaine.
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