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Les criminels à cravate recevront des peines plus sévères
La Presse Canadienne
2011-11-02 07:00:00
Les criminels à cravate seront désormais condamnés à des peines plus sévères au Canada.
Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé mardi que la promesse du gouvernement fédéral de serrer la vis aux criminels à cravate entrait officiellement en vigueur. Ces restrictions font partie d'une projet de loi récemment adopté aux Communes.
Les peines plus sévères comprennent notamment une période d'emprisonnement de deux ans pour toute fraude excédant 1 million $.
Lors de la détermination d'une peine, le juge pourra aussi prendre en considération certains facteurs aggravants, comme l'impact de la fraude et sa complexité.
La loi exige aussi que les juges considèrent la possibilité de demander aux coupables de rembourser leurs victimes.
M. Nicholson a fait cette annonce mardi à Montréal, où les demandes pour des peines plus sévères contre les criminels à cravate ont été nombreuses dans la foulée des fraudes reprochées à Vincent Lacroix et à Earl Jones.
Si les victimes applaudissent l'initiative des conservateurs, elle arrive trop tard pour eux.
L'un d'eux est Jean-Guy Houle, un retraité de 69 ans de la grande région de Montréal.
Il était parmi les milliers d'investisseurs dépouillés dans la fraude financière orchestrée par le gestionnaire d'actifs Vincent Lacroix.
Qualifié par le juge au procès de plus grande fraude de l'histoire du Canada, le stratagème élaboré à travers l'entreprise Norbourg a volé 115 millions $ à 9200 clients.
M. Houle avait perdu son fils, sa bru et l'une de ses petites-filles dans un violent accident d'auto en janvier 2003, peu après le début de sa retraite.
Deux de ses petites-filles ont toutefois survécu à leur famille. Jean-Guy Houle les a prises sous son aile.
Les fillettes avaient hérité d'un peu d'argent, environ 97 500 $, des montants qui ont été investis afin qu'elles puissent les utiliser plus tard dans leur vie.
"Nous avions placé cet argent pour financer leur éducation", s'est rappelé mardi Jean-Guy Houle, encore ému.
"Tout cet argent a été investi dans un fonds qui a été transféré à Norbourg. Nous avions tout perdu."
Après cinq ans de bataille judiciaire, M. Houle estime qu'il a maintenant récupéré 75 pour cent des fonds. Les compensations sont arrivées de diverses sources, dont l'Autorité des marchés financiers et des firmes de comptabilités.
Mais les chèques n'effaceront pas les blessures psychologiques, affirme Jean-Guy Houle.
Selon lui, les familles affectées reçoivent l'équivalent d'une condamnation à vie. Des familles sont brisées et certains développent des maladies graves. D'autres s'isolent complètement, relate M. Houle.
Au moins deux des victimes qu'il connaissait se sont enlevées la vie, a-t-il ajouté.
Vincent Lacroix, lui, est maintenant en libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine. Il vit dans une maison de transition et accomplit du travail communautaire jusqu'en 2014.
"Nous pouvons comprendre les tourments des familles de victimes " a affirmé Jean-Guy Houle.
"Nous, les victimes, avons payé cher et nous continuerons de payer pour le reste de nos vies."
C'est à ce type de cas que le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, tente de s'attaquer en présentant des réformes qui resserreront les règles du jeu.
"Cette loi protège les victimes de fraude et rend plus facile la restitution des fonds qui leur appartiennent", a déclaré le ministre, mardi.
"Les individus qui commettent des fraudes recevront une peine qui correspond à la gravité de leurs gestes."
Les peines plus sévères comprennent notamment une période d'emprisonnement de deux ans pour toute fraude excédant 1 million $.
Lors de la détermination d'une peine, le juge pourra aussi prendre en considération certains facteurs aggravants, comme l'impact de la fraude et sa complexité.
La loi exige aussi que les juges considèrent la possibilité de demander aux coupables de rembourser leurs victimes.
M. Nicholson a fait cette annonce mardi à Montréal, où les demandes pour des peines plus sévères contre les criminels à cravate ont été nombreuses dans la foulée des fraudes reprochées à Vincent Lacroix et à Earl Jones.
Si les victimes applaudissent l'initiative des conservateurs, elle arrive trop tard pour eux.
L'un d'eux est Jean-Guy Houle, un retraité de 69 ans de la grande région de Montréal.
Il était parmi les milliers d'investisseurs dépouillés dans la fraude financière orchestrée par le gestionnaire d'actifs Vincent Lacroix.
Qualifié par le juge au procès de plus grande fraude de l'histoire du Canada, le stratagème élaboré à travers l'entreprise Norbourg a volé 115 millions $ à 9200 clients.
M. Houle avait perdu son fils, sa bru et l'une de ses petites-filles dans un violent accident d'auto en janvier 2003, peu après le début de sa retraite.
Deux de ses petites-filles ont toutefois survécu à leur famille. Jean-Guy Houle les a prises sous son aile.
Les fillettes avaient hérité d'un peu d'argent, environ 97 500 $, des montants qui ont été investis afin qu'elles puissent les utiliser plus tard dans leur vie.
"Nous avions placé cet argent pour financer leur éducation", s'est rappelé mardi Jean-Guy Houle, encore ému.
"Tout cet argent a été investi dans un fonds qui a été transféré à Norbourg. Nous avions tout perdu."
Après cinq ans de bataille judiciaire, M. Houle estime qu'il a maintenant récupéré 75 pour cent des fonds. Les compensations sont arrivées de diverses sources, dont l'Autorité des marchés financiers et des firmes de comptabilités.
Mais les chèques n'effaceront pas les blessures psychologiques, affirme Jean-Guy Houle.
Selon lui, les familles affectées reçoivent l'équivalent d'une condamnation à vie. Des familles sont brisées et certains développent des maladies graves. D'autres s'isolent complètement, relate M. Houle.
Au moins deux des victimes qu'il connaissait se sont enlevées la vie, a-t-il ajouté.
Vincent Lacroix, lui, est maintenant en libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine. Il vit dans une maison de transition et accomplit du travail communautaire jusqu'en 2014.
"Nous pouvons comprendre les tourments des familles de victimes " a affirmé Jean-Guy Houle.
"Nous, les victimes, avons payé cher et nous continuerons de payer pour le reste de nos vies."
C'est à ce type de cas que le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, tente de s'attaquer en présentant des réformes qui resserreront les règles du jeu.
"Cette loi protège les victimes de fraude et rend plus facile la restitution des fonds qui leur appartiennent", a déclaré le ministre, mardi.
"Les individus qui commettent des fraudes recevront une peine qui correspond à la gravité de leurs gestes."
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