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Les enjeux juridiques face aux technologies émergentes

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Sonia Semere

2023-05-01 13:15:00

Les technologies émergentes sont un sujet d'intérêt majeur dans les cabinets d’avocats depuis ces dernières années… Mais quels sont les enjeux juridiques derrière ?
Constantinos Ragas, associé et co-chef du groupe technologies émergentes. Sources: Fasken et Shutterstock
Constantinos Ragas, associé et co-chef du groupe technologies émergentes. Sources: Fasken et Shutterstock
Chez Fasken, les sociétés émergentes ont, très tôt, éveillé la curiosité des membres du cabinet. Constantinos Ragas, associé et co-chef du groupe technologies émergentes, peut en témoigner.

Dès 2011, le cabinet se dote d’un groupe de cinq avocats dédiés à ces questions.

Mais assurément, au fil des années, tout cela a évolué. Ce groupe multidisciplinaire s’est surtout élargi à divers domaines de droit en faisant appel à des avocats spécialisés en cybersécurité et en vie privée ainsi qu’en droit de l’emploi et du travail.

« C’est un domaine dans l’industrie qui est en pleine croissance avec notamment les récents changements en économie. Les choses avaient un peu ralenti, mais là ça commence à revenir. Pour les années à venir, on va sans aucun doute élargir les équipes », confie Constantinos Ragas à Droit-inc.

Au Québec, le cabinet compte 32 avocats et associés consacrés aux technologies émergentes. 22 personnes sont entièrement dédiées à ces questions et les autres interviennent ponctuellement sur certaines problématiques juridiques plus précises.

Alors, concrètement, comment se traduit l’accompagnement de ces sociétés ? Constantinos Ragas explique que l’approche a évolué au fil du temps.

Au départ, la méthode était plutôt standardisée. Et pour cause, il fallait comprendre le marché et les demandes des clients.

Aujourd'hui, il y a beaucoup plus de personnes sur le marché. « Les compagnies sont plus sophistiquées et les clients et les investisseurs sont aussi plus exigeants », souligne Constantinos Ragas.

Et celui-ci d’ajouter « Quand j’ai été nommé co-chef du groupe, j’ai expliqué à mes équipes qu’on allait adopter une approche différente ».

Selon lui, il faut vraiment penser aux différentes phases du cycle de vie de l’entreprise.

« Les besoins d’une compagnie à l’étape de scale-up, en pleine croissance donc, sont complètement différents de ceux d’une société qui en est à ses débuts », souligne l’associé.

Il y a bien évidemment la question du financement qui va se poser, mais aussi celle de la protection des données, des stratégies de gouvernance et du droit de l’emploi.

Un intérêt certain

Depuis ces dernières années, l’associé ressent un vrai intérêt de la part des jeunes générations à l’idée de rejoindre ce type de groupes de pratique.

« Durant la course aux stages, on voit les étudiants qui sont vraiment intrigués par les technologies émergentes. Ils veulent savoir comment ça se passe, ils veulent voir à quoi ça ressemble ».

Selon lui, les médias ne sont pas étrangers à cette forme d'intérêt marqué.

« Les gens se disent que ç'a l'air beau et intéressant. À l’instar de l’image que certains se font des cabinets d’avocats qui ressembleraient à la série Suits, on est parfois un peu loin de la réalité », précise l’associé.

Mais alors, comment attirer ces sociétés émergentes qui n’ont, dans la plupart des cas, pas les moyens financiers de faire appel à un cabinet tel que Fasken ? Pour Constantinos Ragas, cet aspect n’est absolument pas un frein.

Au contraire, selon lui, il faut être présent le plus tôt possible « Si je peux chercher une compagnie qui est au développement de l’idée, je vais le faire. Ça ne veut pas dire que la compagnie va nécessairement réussir, mais au moins, il y a des leçons qui vont être apprises et le fondateur va pouvoir développer un autre projet ».

Celui-ci précise que Fasken n’hésite pas à moduler son offre de service en fonction des besoins.

Pour continuer à se démarquer face aux concurrents, le cabinet s’assure également d’offrir un service 360 degrés à ses clients « On ne fait pas que du financement, on s’occupe vraiment de tout pour soulager les fondateurs ».

Mais comment les avocats arrivent à flairer les entreprises qui sont potentiellement intéressantes ?

Pour cela, le cabinet n’hésite pas à s’associer avec des incubateurs de start-up qui vont faire un premier tri à l’instar du CAMP.

Sur le long terme, il y a assurément un réel intérêt pour le cabinet de s’associer à ce type de sociétés émergentes puisque ces dernières peuvent devenir de futurs clients potentiels.

« Plus la compagnie avance, plus ses besoins seront importants en cybersécurité ou encore en ressources humaines », reconnaît Constantinos Ragas.
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