Nouvelles
Les nouveaux règlements sur le fromage contestés en cour fédérale
L'équipe Droit-Inc
2008-10-21 13:15:00
Des modifications sur le Règlement sur les aliments et drogues et sur les produits laitiers qui entrent en vigueur le 14 décembre 2008 vont grandement affecter la façon dont les fromages vendus au Canada devront être fabriqués, estime l’industrie.
Hier, Kraft Canada inc., Parmalat Canada inc. et Saputo
inc. (KPS) ont conjointement déposé une requête auprès de la Cour fédérale du Canada pour contester ces nouveaux règlements.
"Les règlements sont mauvais pour les consommateurs, mauvais pour les fabricants de fromage, mauvais pour les producteurs laitiers et mauvais pour le Canada, dit Yvan Loubier, porte-parole pour KPS. Ces règlements imposent une limite sur l'utilisation des composantes naturelles du lait ou "substances laitières modifiées".
"L'intention claire des nouveaux règlements est d'assurer plus de revenus pour les producteurs laitiers", explique M. Loubier. Malheureusement, leurs gains ne seront que temporaires. Les nouveaux règlements feront mal aux producteurs laitiers comme aux fabricants de fromage. Pour les consommateurs, le prix du fromage augmentera, ce qui pourrait réduire la consommation de fromage et menacera la viabilité du Canada en tant que pays producteur de fromage ; moins les Canadiens consommeront le fromage, moins il y aura de demande pour le lait des producteurs laitiers canadiens."
L'étude d'impact du gouvernement lui-même indique que bien que les nouveaux règlements n'amélioreront pas le goût du fromage et ne rehausseront pas son apport nutritif, les modifications feront probablement en sorte que les consommateurs canadiens devront payer sensiblement plus pour le fromage qu'ils achètent en épicerie.
"Ce qui est ironique, dit M. Loubier, c'est que l'Agence canadienne d'inspection des aliments reconnaît qu'il est impossible de déterminer si le fromage prêt à consommer est conforme à la nouvelle réglementation."
Les fabricants de fromage croient également que les nouveaux règlements sont en contradiction avec nos obligations et ententes commerciales internationales.
inc. (KPS) ont conjointement déposé une requête auprès de la Cour fédérale du Canada pour contester ces nouveaux règlements.
"Les règlements sont mauvais pour les consommateurs, mauvais pour les fabricants de fromage, mauvais pour les producteurs laitiers et mauvais pour le Canada, dit Yvan Loubier, porte-parole pour KPS. Ces règlements imposent une limite sur l'utilisation des composantes naturelles du lait ou "substances laitières modifiées".
"L'intention claire des nouveaux règlements est d'assurer plus de revenus pour les producteurs laitiers", explique M. Loubier. Malheureusement, leurs gains ne seront que temporaires. Les nouveaux règlements feront mal aux producteurs laitiers comme aux fabricants de fromage. Pour les consommateurs, le prix du fromage augmentera, ce qui pourrait réduire la consommation de fromage et menacera la viabilité du Canada en tant que pays producteur de fromage ; moins les Canadiens consommeront le fromage, moins il y aura de demande pour le lait des producteurs laitiers canadiens."
L'étude d'impact du gouvernement lui-même indique que bien que les nouveaux règlements n'amélioreront pas le goût du fromage et ne rehausseront pas son apport nutritif, les modifications feront probablement en sorte que les consommateurs canadiens devront payer sensiblement plus pour le fromage qu'ils achètent en épicerie.
"Ce qui est ironique, dit M. Loubier, c'est que l'Agence canadienne d'inspection des aliments reconnaît qu'il est impossible de déterminer si le fromage prêt à consommer est conforme à la nouvelle réglementation."
Les fabricants de fromage croient également que les nouveaux règlements sont en contradiction avec nos obligations et ententes commerciales internationales.
3152
