Nouvelles
L’histoire d’une réforme
Natacha Mignon
2010-04-21 10:15:00
Plus de six mois déjà que la réforme du droit des faillites et des restructurations a été promulguée. Mais êtes-vous sûr d’être à jour ?
Si vous répondez non à cette question, le livre publié par les avocatsPhilippe H. Bélanger et Sylvain Rigaud qui pratiquent respectivement chez McCarthy Tétrault et Ogilvy Renault est peut-être pour vous.
En 200 pages, les auteurs font le tour des nouveautés apportées à la loi sur la faillite et l’insolvabilité et à celle sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
«C’est un livre pratique, qui n’offre pas une analyse statique. On a voulu rappeler le contexte général, identifier les problèmes et décrire les solutions qui sont apportées par la réforme », dit Me Rigaud.
Particulièrement utile aux praticiens qui voient la matière comme un mal nécessaire et qui sont présentement désarçonnés par les questions de leurs clients sur le sujet, cet ouvrage replace l’évolution du droit des faillites d’un point de vue historique, amenant le lecteur à comprendre les enjeux de la réforme promulguée le 18 septembre 2009.
Les nouveautés sont ensuite abordées et regroupées en dix thèmes (protection des droits des employés, ventes d’actifs hors le cours normal des affaires, droit des fournisseurs impayés …).
Pour chacun de ces sujets, le lecteur trouvera une mise en contexte, suivie des apports de la loi nouvelle, agrémentée des principales décisions de jurisprudence.
En fin d’ouvrage, une table des législations permet de retrouver rapidement la page de l’ouvrage analysant un article précis de la réforme.
En un mot, ouvrez ce livre et personne ne saura que vous n’avez pas ouvert la loi !
En 200 pages, les auteurs font le tour des nouveautés apportées à la loi sur la faillite et l’insolvabilité et à celle sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
«C’est un livre pratique, qui n’offre pas une analyse statique. On a voulu rappeler le contexte général, identifier les problèmes et décrire les solutions qui sont apportées par la réforme », dit Me Rigaud.
Particulièrement utile aux praticiens qui voient la matière comme un mal nécessaire et qui sont présentement désarçonnés par les questions de leurs clients sur le sujet, cet ouvrage replace l’évolution du droit des faillites d’un point de vue historique, amenant le lecteur à comprendre les enjeux de la réforme promulguée le 18 septembre 2009.
Les nouveautés sont ensuite abordées et regroupées en dix thèmes (protection des droits des employés, ventes d’actifs hors le cours normal des affaires, droit des fournisseurs impayés …).
Pour chacun de ces sujets, le lecteur trouvera une mise en contexte, suivie des apports de la loi nouvelle, agrémentée des principales décisions de jurisprudence.
En fin d’ouvrage, une table des législations permet de retrouver rapidement la page de l’ouvrage analysant un article précis de la réforme.
En un mot, ouvrez ce livre et personne ne saura que vous n’avez pas ouvert la loi !
Pour en savoir plus
La réforme en matière d’insolvabilité : nouveautés et codifications de pratiques existantes
Par Philippe H. Bélanger et Sylvain Rigaud
La réforme en matière d’insolvabilité : nouveautés et codifications de pratiques existantes
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