Lola contre Éric en Cour suprême aujourd'hui

Le plus haut tribunal du pays aura devra dire si la mère de trois enfants a droit, comme elle le réclame, de bénéficier à la fois d'une pension alimentaire pour elle-même et d'un accès à la fortune de son ex-conjoint de fait, millionnaire.

Dans cette affaire, « Éric » refuse de verser à « Lola » (deux noms fictifs pour protéger l'identité des enfants comme l'exige la loi) une généreuse pension alimentaire sous prétexte que le couple n'avait jamais été marié.

À la lumière des audiences, la Cour suprême aura à se prononcer sur la constitutionnalité de l'article 585 du Code civil du Québec, selon lequel seuls les couples mariés peuvent toucher une pension alimentaire de leur ex-conjoint.

Selon le Code civil de la province, les conjoints de fait n'ont ainsi, à la base, ni droits, ni devoirs, ni obligations découlant de la vie commune. Ainsi, en cas de rupture, une pension alimentaire est accordée seulement pour les besoins des enfants issus de l'union des conjoints de fait.

La Cour d'appel du Québec avait donné raison à « Lola » en déclarant inconstitutionnel l'article du Code civil, infirmant donc le jugement de première instance qui tranchait pour sa part en faveur d'«Éric». «Lola» exigeait une pension alimentaire de 56 000$ par mois ainsi qu'une somme forfaitaire de 50 millions $.

Le gouvernement du Québec a annoncé en décembre 2010 sa décision de contester le jugement de la Cour d'appel et de porter l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.