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Montréal contourne sa charte
L'équipe Droit-Inc
2008-11-12 11:15:00
Article troublant ce matin dans La Presse. Sous la plume d’André Noël, on y apprend que la Ville de Montréal a contourné sa propre charte pour privatiser et fusionner deux sociétés paramunicipales.
Le journaliste écrit que « selon la Charte, la Ville devait demander l'autorisation du gouvernement du Québec pour fusionner la Société de développement de Montréal (SDM) et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). Le comité exécutif de la Ville, alors dirigé par Frank Zampino, a décidé de passer outre à cette disposition. »
De plus, seul le lieutenant-gouverneur a le pouvoir de «délivrer sous le grand sceau de la province des lettres patentes» à cet effet.
« C'est ce que Me Lyne Charest, directrice des affaires juridiques de la Ville, a rappelé lorsqu'il a été question de fusionner la SHDM, qui s'occupait surtout de logement social, et la SDM, qui gérait le parc immobilier de la Ville. Mais son patron, Robert Cassius de Linval, directeur du Service des affaires corporatives, a rejeté son opinion et lui a préféré celle d'un professeur de droit, Jean Hétu », mentionne le journaliste.
Qui a dit que personne n’était au-dessus des lois.
Pour lire l’article de La Presse, cliquez ici.
De plus, seul le lieutenant-gouverneur a le pouvoir de «délivrer sous le grand sceau de la province des lettres patentes» à cet effet.
« C'est ce que Me Lyne Charest, directrice des affaires juridiques de la Ville, a rappelé lorsqu'il a été question de fusionner la SHDM, qui s'occupait surtout de logement social, et la SDM, qui gérait le parc immobilier de la Ville. Mais son patron, Robert Cassius de Linval, directeur du Service des affaires corporatives, a rejeté son opinion et lui a préféré celle d'un professeur de droit, Jean Hétu », mentionne le journaliste.
Qui a dit que personne n’était au-dessus des lois.
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4962
Anonyme
il y a 16 anspas pour rien que Zampino ait démissionne