Montréal versera 3 millions $ pour régler le litige de la Formule E

Une entente de 3 millions de dollars met fin à la saga judiciaire opposant la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante à l'entreprise Formula E Operations (FEO). Les poursuites avaient été déclenchées par l'arrêt de la course de Formule E à Montréal, en 2017.

Le montant de 3 millions de dollars réclamé à la Ville, et autorisé en vertu d'un règlement hors cour, viendra donc clore le dossier porté jusqu'en Cour d'appel.

Des documents consultés par Droit-inc indiquent que l’entreprise FEO a été représentée par Mes Louis-Martin O’Neill et Guillaume Xavier Charlebois, du cabinet Davies Ward Philips Vineberg, tandis que Valérie Plante a été représentée par Me Louis Coallier de DHC Avocats.

La Ville de Montréal a été représentée dans cette saga judiciaire par des avocats des cabinets Blakes Cassels et Graydon et Gagnier Guay Biron.

L'administration de Denis Coderre avait organisé la course de Formule E au centre-ville de Montréal en 2017. Après son élection en novembre de la même année, Mme Plante avait choisi d'annuler les compétitions prévues en 2018 et 2019, qu'elle jugeait trop onéreuses et mal gérées, évoquant même un « grand fiasco financier ».

Les promoteurs de la Formule E avaient alors répliqué en poursuivant personnellement la mairesse pour 33 millions de dollars, puis revu à la baisse leur demande d'indemnisation à 24,8 millions de dollars, puis à 16,1 millions de dollars.

« Nous sommes heureux de finalement tourner la page sur ce dossier et d'être parvenus à un règlement hors cour qui est dans le meilleur intérêt de la Ville et des citoyennes et citoyens », a déclaré par communiqué le président du comité exécutif de la Ville, Benoit Dorais.

« Bien que notre position et nos arguments étaient solides, une solution négociée était la voie à suivre, a précisé M. Dorais. Le règlement de 3 M$ par rapport à une poursuite de 16,1 M$ est fait aux bénéfices des Montréalaises et Montréalais. Il permet de finaliser cette saga, de réduire les coûts liés à la préparation d'une audience au tribunal et de mettre fin à toute réclamation de FEO. »