Nominations judiciaires : l’Alberta et le Québec unis mais avec de différentes motivations

Nominations judiciaires : l’Alberta et le Québec unis mais avec de différentes motivations

Radio Canada

2026-03-16 10:15:35

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Le Québec et l’Alberta demandent plus d’influence dans la nomination des juges fédéraux…

Charles Breton - source : IRPP


Le Québec et l'Alberta ont toujours revendiqué un rôle accru dans la nomination des juges fédéraux. Mais derrière cette unité, c’est possible qu’ils partagent la même vision du fédéralisme, même s'ils n'utilisent pas les mêmes stratégies.

Même si les deux provinces veulent leur mot à dire sur la nomination des juges fédéraux, leur façon de le faire et leurs motivations demeurent différentes, selon Charles Breton, directeur du Centre d’excellence sur la fédération canadienne à l’IRPP.

Même si ce n’est pas tout le temps, il résume la stratégie du Québec envers le gouvernement fédéral comme étant plus discrète.


« La stratégie qui a été adoptée a été beaucoup plus en coulisses (de) se servir des institutions de la façon dont elles fonctionnent maintenant pour forcer le gouvernement du moins à entendre, avoir l’obligation de négocier de bonne foi. »

Mais, selon lui, l’Alberta préfère se faire entendre et en parler au public.

« Pour Mme Smith, c’est clair, il y a une question un peu idéologique là-dedans (...). Au Québec, c’est vraiment une question constitutionnelle. »

Il rappelle que c’est le fédéral qui décide la nomination des juges fédéraux, même si les provinces sont libres de faire des suggestions.

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