Nouvelles
Nouvel épisode dans l’affaire Castor Holdings
L'équipe Droit-Inc
2008-09-05 09:49:00
Une nouvelle procédure judiciaire s’ajoute à l’interminable affaire Castor Holdings avec le dépôt d’un appel au sujet d’une récente décision de la Cour supérieure de Montréal, rapporte le Journal de Montréal.
Un des épisodes de cette saga revendique déjà le titre de plus long procès de l’histoire canadienne.
Mardi, la Cour d’appel a autorisé Marco Gambazzi à déposer un appel même si sa demande a été présentée en retard.
«Je suis satisfaite qu’il y a lieu de ne pas faire subir à M. Gambazzi les conséquences de l’erreur de ses procureurs en ne logeant pas appel dans les délais », écrit la juge Nicole Duval Hesler.
L’appel sera formellement déposé aujourd’hui avant la fin de la journée, a indiqué Me Martin Côté, le représentant de M. Gambazzi.
Pour lire la suite de l’article du Journal de Montréal, cliquez ici.
Mardi, la Cour d’appel a autorisé Marco Gambazzi à déposer un appel même si sa demande a été présentée en retard.
«Je suis satisfaite qu’il y a lieu de ne pas faire subir à M. Gambazzi les conséquences de l’erreur de ses procureurs en ne logeant pas appel dans les délais », écrit la juge Nicole Duval Hesler.
L’appel sera formellement déposé aujourd’hui avant la fin de la journée, a indiqué Me Martin Côté, le représentant de M. Gambazzi.
Pour lire la suite de l’article du Journal de Montréal, cliquez ici.
7126
Anonyme
il y a 16 ansSi les règles permettent ceci:
"Un expert a témoigné pendant trois ans, à un rythme de quatre jours par semaine, 10 mois par année. Son seul contre-interrogatoire a duré deux ans."
Il faut les changer!
Les procureurs impliqués auront sans doute hâte de constater, au jugement, ce que le tribunal a retenu de cet exercice...
(S) La réforme du C.p.c.
Anonyme
il y a 16 ansJ'ai l'impression que les floués de Norbourg c. Northern Trust et al... risque de durer trois fois plus que Castor.
Anonyme
il y a 16 ansC'est moi encore. C'est-tu vrai que les avocats ont contracté une assurance sur la vie du juge Carrière pour se faire rembourser les frais si jamais il mourait?
Anonyme
il y a 16 ansEn plus de démontre l'intérêt d'assurance, il faut l'accord de l'assuré (et sa collaboration à l'évaluation médicale pré-assurance) pour que soit pris un contrat d'assurance-vie sur sa tête d'une valeur importante en $, alors que des tiers sont bénéficiaires de l'indemnité.
(S) A. Jean d'Assurance