Occupation double dérange les voisins

L'équipe Droit-Inc
2008-10-01 08:30:00
Les tournages extérieurs en soirée devront se faire à des endroits précis à l'arrière des maisons situées au 3548 et 3566 des Roseaux, à Terrebonne.
De plus, le tournage de présentation de l'animateur Joël Legendre pourra se faire en façade des maisons des garçons et des filles, mais seulement entre 19h et 21h, et cela au moyen d'un «éclairage feutré qui ne rejaillit pas sur la propriété» voisine.
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Anonyme
il y a 16 ansJ'espère que le tout sera suivi de dommages payés par les défendeurs.
(S) La réalité du droit