Ogilvy Renault gagne en Cour fédérale

Le 30 juin 2009, la Cour d’appel fédérale a rendu son jugement dans l’affaire Apotex et. al. c. Adir et Servier Canada Inc. Le jugement a confirmé la décision du tribunal inférieur statuant que le brevet de Servier est valide et a été contrefait par l’usage, la vente et l’exportation par Apotex de son produit Apo-perindopril.

« Le jugement confirme que les scientifiques de Servier ont été les premiers à découvrir le perindopril (Coversyl®), un médicament innovateur, important dans le traitement de l'hypertension artérielle, a affirmé Judith Robinson, associée chez Ogilvy Renault et chef de l’équipe Servier du cabinet. Ce jugement clarifie un certain nombre de principes, notamment le concept de l'invention dans la loi sur les brevets canadiens ainsi que son interaction avec le droit de la concurrence. »

De plus, cette récente victoire de Servier a été décidée rapidement.

L’appel découle d’une action devant la Cour fédérale dont les procédures ont été accélérées et qui a été entendue dans les 18 mois qui ont suivi le début de l’action. Il s’agit de procédures très rapides pour une affaire de cette complexité dans le domaine pharmaceutique.

Les avocats et agents de brevets de différents bureaux d’Ogilvy Renault ont travaillé ensemble — de concert avec les bureaux de Servier établis à Paris et à Montréal — afin de remporter cette décision.