Pas de voile au tribunal
L'équipe Droit-Inc
2009-10-03 12:15:00
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En Belgique, le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles a rejeté mardi la demande d'une jeune avocate qui voulait prêter serment et plaider voilée. Explications.
La question du voile est une question qui s’analyse sérieusement et prudemment. C’est semble-t-il la démarche entreprise par le bâtonnier de Bruxelles et le conseil de l’Ordre du barreau. Ils ont sorti la dimension religieuse de la question pour placer l’avocat et sa mission au cœur du débat.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
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Mtre.
il y a 16 ans> Veiled or not it dose not matter
> What really matters is she is doing her job or not!
> Je suis à la cour souvent et j'y vois des consoeurs voilées et des confrères avec qui portent le kippa et ça me dérange pas de tout puisque je ne vois pas que leurs façon de s'habillier n'affecte pas leur travail.
> J'encourage le Barreau du Québec a faire une preuve de maturité et de ne pas embarquer dans un débat qui n'a aucun sens surtout dans notre société libre et démocratique. nous voulons être contre l'islamophobie comme on est contre l'anti-semitisime et contre l'homophobie.
First of all, i have yet to see a hijab worn by a lawyer, judge, clerk, etc.
Secondly, wearing a hijab screams the acceptance of oppression. How you can insult a free and democratic society such as ours by wearing *it* and crying to want to live free and democratically falls in the face of all reason. Lose the hijab and therein lies your freedom.
Anonyme
il y a 16 ansMe, une conseure voilé ne possède pas l'ouverture d'esprit pour une carrière juridique mais un conseur avec une Kippah possède cette ouverture d'esprit, expliquez moi votre logique...(si y en a une)
Me
il y a 16 ans>>> Me, une conseure voilé ne possède pas l'ouverture d'esprit pour une carrière juridique mais un conseur avec une Kippah possède cette ouverture d'esprit, expliquez moi votre logique...(si y en a une)
La faille est dans votre logique, pas dans la mienne.
Aucune consoeur ne porte la kippa. C'est un truc d'homme.
Quant à la proverbiale consoeur voilée, elle est un personnage de fiction puisqu'elle n'existe pas pour les raisons que j'ai exposé plus haut.
AM
il y a 16 ans> >>> Me, une conseure voilé ne possède pas l'ouverture d'esprit pour une carrière juridique mais un conseur avec une Kippah possède cette ouverture d'esprit, expliquez moi votre logique...(si y en a une)
>
>
> La faille est dans votre logique, pas dans la mienne.
> Aucune consoeur ne porte la kippa. C'est un truc d'homme.
>
> Quant à la proverbiale consoeur voilée, elle est un personnage de fiction puisqu'elle n'existe pas pour les raisons que j'ai exposé plus haut.
Bien au contraire, elles existent. Je connais plusieures consoeurs voilées. Il me semble que tu n'es pas souvent au palais de justice cher confrère.
Me
il y a 16 ansMoi j'en ai jamais vu.
Me
il y a 16 ans>> Bien au contraire, elles existent. Je connais plusieures consoeurs voilées. Il me semble que tu n'es pas souvent au palais de justice cher confrère.
Donc puisque je dis ne jamais en avoir vu il faut conclure que je ne vais jamais au palais de justice parce que, comme tout le monde le sait, la grosse majorité des avocats se tiennent là :) Ça doit faire du droit de la famille avec une logique du genre.
King
il y a 16 ansJ'ai déjà vu au palais de justice nos consoeures voilées. Évidemment, elles ne portaient pas la burqa mais tout simplement un voile comme les soeurs de l'église catholique. Je crois qu'elles portent le voile à cause de leurs convictions religieuses alors l'argument selon lequel ces femmes sont opprimés tombe dans l'eau parce que je doute qu'une consoeur membre du Barreau peut être opprimée. Je crois qu'il s'agit plutôt d'un choix personnel.
>Elles doivent savoir qu'elles ne possèdent pas l'ouverture d'esprit requise pour se lancer dans une carrière juridique et elles ne le font pas, motif pour lequel je n'en vois pas tellement au prétoire.
Je ne vois pas en quoi un code vestimentaire peut avoir une incidence sur l'ouverture d'esprit d'une personne qui veut se lancer dans la pratique du droit.
Me
il y a 16 ans>>> Je ne vois pas en quoi un code vestimentaire peut avoir une incidence sur l'ouverture d'esprit d'une personne qui veut se lancer dans la pratique du droit.
Vous confondez cause et effet. C'est tout le reste de la religion qui a des énormes incidences sur l'ouverture d'esprit. Le voile n'est qu'un indicateur de tout cela et n'a aucun effet en soi.
Brad
il y a 16 ansJ'apprécie beaucoup l'honnêteté et la clairvoyance introspective des musulmanes pratiquantes. Elles doivent savoir qu'elles ne possèdent pas l'ouverture d'esprit requise pour se lancer dans une carrière juridique et elles ne le font pas, motif pour lequel je n'en vois pas tellement au prétoire.
Il est absolument illogique de penser que quelqu'un peut réaliser qu'il n'est pas ouvert d'esprit. En effet, prendre conscience de son manque d'ouverture d'esprit dénote essentiellement une réflexion personnelle qui mène à la conclusion que l'on manque d'ouverture d'esprit. Cette capacité de mener cette réflxion personnelle constitue justement une preuve d'ouverture d'esprit. Au contraire, quelqu'un qui n'est pas ouvert d'esprit ne pourra jamais réaliser qu'il n'est pas ouvert d'esprit.
Me
il y a 16 ans> Il est absolument illogique de penser que quelqu'un peut réaliser qu'il n'est pas ouvert d'esprit. En effet, prendre conscience de son manque d'ouverture d'esprit dénote essentiellement une réflexion personnelle qui mène à la conclusion que l'on manque d'ouverture d'esprit. Cette capacité de mener cette réflxion personnelle constitue justement une preuve d'ouverture d'esprit. Au contraire, quelqu'un qui n'est pas ouvert d'esprit ne pourra jamais réaliser qu'il n'est pas ouvert d'esprit.
C'est clair.
Ces gens là doivent compter sur d'autres pour le leur dire.