Pas de voile au tribunal

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L'équipe Droit-Inc

2009-10-03 12:15:00

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En Belgique, le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles a rejeté mardi la demande d'une jeune avocate qui voulait prêter serment et plaider voilée. Explications.
La question du voile est une question qui s’analyse sérieusement et prudemment. C’est semble-t-il la démarche entreprise par le bâtonnier de Bruxelles et le conseil de l’Ordre du barreau. Ils ont sorti la dimension religieuse de la question pour placer l’avocat et sa mission au cœur du débat.

Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.

« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.

Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.

Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.

Au Québec

Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.

Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.

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81 commentaires
  1. King
    King
    Essayez alors de dire aux juifs pratiquants qui sont de très bons avocats (et je peux vous dire que j'en connais beaucoup) que leurs convictions religieuses ont une incidence sur leur ouverture d'esprit.

    Bullshit qui reflète une islamophobie dégénérative.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : King
      Je seconde. Et ce n'est pas les signes qui posent problème, mais plutôt les comportements et les paroles éventuellement déplacées de la personne qui porte ou ne porte pas de signe religieux. Une illustration ? Un femme qui porte un foulard au travail par conviction personnelle alors que, ne nous voyons pas ce que Me porte, mais les propos sexistes qu'il tient souvent sur ce blog sont répréhensibles. Je ne vois en outre pas comment je pourrais me permettre d'attribuer une signification particulière à un signe religieux, d'autant plus que, comme toute religion, l'islam est monolithique.

      > Essayez alors de dire aux juifs pratiquants qui sont de très bons avocats (et je peux vous dire que j'en connais beaucoup) que leurs convictions religieuses ont une incidence sur leur ouverture d'esprit.
      >
      > Bullshit qui reflète une islamophobie dégénérative.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    «Quand juger c'est appliquer»
    Texte de Lukas K. Sosoe, lu dans le cadre du cours Philosophie du droit.

    «L'application de l'éthique, ou tout simplement le jugement pratique en général, s'impose autant que sa fondation»

    [...]

    «S'il est vrai qu'en tant que simples individus ou professionnels nos options touchent à la vie d'autres personnes et peuvent sérieusement les affecter, voire compromettre leur choix, l'importance d'une réflexion sur le jugement pratique, sur la décision consciente, sur la façon dont s'élabore le processus qui conduit à la décision, voire à l'action, n'est plus à démontrer ni pour la conduite personnelle, ni pour l'exercice de ces responsabilités.»

    Vous me voyez venir pour la suite?!

  3. Me
    Me
    >>>> Et ce n'est pas les signes qui posent problème, mais plutôt les comportements et les paroles éventuellement déplacées de la personne qui porte ou ne porte pas de signe religieux

    J'approuve. De la même façon, ma conviction que ces femmes ne font pas preuve d'ouverture d'esprit ne vient pas du fait qu'elles portent le voile, mais bien de l'impression constante qui s'est dégagée lorsque j'ai eu à faire à elles. Je les remercie de demeurer ainsi identifiables... cela me permet de les éviter plus facilement. Quant à des avocates voilées, j'en connais pas. Je présume que ça peut exister.

    Par ailleurs, je suis POUR le port du voile. Il est idiot de leur suggérer de ne le porter qu'à l'intérieur de leur résidence. Cela démontre une incompréhension totale de leur religion. Si par conviction profonde elles doivent le porter à l'extérieur, qu'elles le portent. Je leur reconnais ce droit et je lutterai même pour qu'il leur soit reconnu. Cela ne m'empêche pas, par ailleurs, de considérer qu'il y a fermeture d'esprit pour un tas d'autres motifs qui n'ont rien à avoir avec le voile, mais plutôt avec la philosophie générale de leur religion.

  4. Me
    Me
    >>>> «S'il est vrai qu'en tant que simples individus ou professionnels nos options touchent à la vie d'autres personnes et peuvent sérieusement les affecter, voire compromettre leur choix, l'importance d'une réflexion sur le jugement pratique, sur la décision consciente, sur la façon dont s'élabore le processus qui conduit à la décision, voire à l'action, n'est plus à démontrer ni pour la conduite personnelle, ni pour l'exercice de ces responsabilités.»

    Il y a bien des motifs pour lesquels l'éthique de fond-de-post-doc ne trouve pas toujours écho dans la société. Un d'eux est refus des auteurs de sortir de leur carcan de über-m'as-tu-vu syntaxique.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    Re : Me : Voilà l'écho
    > Il y a bien des motifs pour lesquels l'éthique de fond-de-post-doc ne trouve pas toujours écho dans la société. Un d'eux est refus des auteurs de sortir de leur carcan de über-m'as-tu-vu syntaxique.»

    Voilà l'écho que j'en donnerais. Ce ne sont là que des concepts, des définitions, des pensées à la portée de tous professionnels.

    «La puissance de bien juger et de distinguer le vrai d'avec le faux, qui est proprement ce qu'on nomme le bon sens ou la raison, est naturellement égale en tous les hommes». Descartes, Discours de la méthode.

    «Que pour examiner la vérité il est besoin une fois en sa vie, de mettre toutes choses en doute autant qu'il se peut» Descartes. Les Principes de la philosophie.

    Définition de dogmatique: doctrine selon laquelle certaines vérités sont établies d'une façon définitive, sans possibilité de doute. Peut qualifier aussi, plus vaguement, un état d'esprit.

    Définition de critique: qui n'accepte pas sans examen un énoncé, un fait ou une idée, mais exerce à son propos sa faculté de discernement.

    Définition de conformisme: conduite individuelle ou collective consistant à régler automatiquement ses opinions ou ses comportements sur les exigences, les usages ou les habitudes du groupe social dans lequel on vit.

    Et je rajoute un commentaire sur la liberté:
    «Les hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés.» Spinoza, Éthique.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    Rico
    Il y a voile et voile. Celui qui ne laisse paraître que les yeux genre burqua est évidemment à proscrire. Mais un voile peut être porté avec élégance et goût... et sans ostentation...

  7. Me
    Me
    >>>> Il y a voile et voile. Celui qui ne laisse paraître que les yeux genre burqua est évidemment à proscrire. Mais un voile peut être porté avec élégance et goût... et sans ostentation...

    Pourquoi "évidemment" ?
    En quoi la liberté d'afficher des signes religieux doit-elle primer avec un hijab et s'éclipser avec une burqa? Croyez-vous vraiment que Oakes passerait avec un et échouerait avec l'autre pour une simple question de différence entre les deux surfaces de peau exposées? :)

    Si tel est le cas je suis très curieux d'entendre sur quelle base.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    Dites-moi S.V.P. où c'est écrit!
    J'ai plus d'un ami musulman. Ceux que je connais viennent du Maroc, du Liban et de l'Algérie. Certains sont très pratiquants et d'autres pas du tout sans tout de fois se prétendre autre que musulman. À plusieurs reprises, j'ai posé la même question: où est-ce écrit dans le Coran que la femme doive porter le voile? Vous pouvez imaginer le débat quand tous essaient d'y répondre. Eh oui, il y a bien débat parce que c'est écrit nul part noir sur blanc. Le port du voile est le résultat d'une interprétation du Coran. Donc, ce qui m'étonne est que ce fait passe sous silence. Pourtant, il a une littérature abondante en droit sur l'interprétation... et qui sont ceux qui interprètent à ce jour le Coran?

    Enfin, si quelqu'un pouvait seulement me dire où c'est écrit dans le Coran...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : Dites-moi S.V.P. où c'est écrit!
      Là n'est pas la question. C'est la croyance sincère de l'individu qui est importante ; donc son interprétation des textes et la manière dont il souhaite pratiquer sa religion. Par ailleurs, les catholiques et les protestants se livrent à plusieurs pratiques qui ne sont pas explicitement prévues dans la bible, mais on ne pense pas systématiquement à remettre ces pratiques en questions. Pourquoi faire ici une différence &


      > J'ai plus d'un ami musulman. Ceux que je connais viennent du Maroc, du Liban et de l'Algérie. Certains sont très pratiquants et d'autres pas du tout sans tout de fois se prétendre autre que musulman. À plusieurs reprises, j'ai posé la même question: où est-ce écrit dans le Coran que la femme doive porter le voile? Vous pouvez imaginer le débat quand tous essaient d'y répondre. Eh oui, il y a bien débat parce que c'est écrit nul part noir sur blanc. Le port du voile est le résultat d'une interprétation du Coran. Donc, ce qui m'étonne est que ce fait passe sous silence. Pourtant, il a une littérature abondante en droit sur l'interprétation... et qui sont ceux qui interprètent à ce jour le Coran?
      >
      > Enfin, si quelqu'un pouvait seulement me dire où c'est écrit dans le Coran...

  9. Me
    Me
    Chaque religion, bien que moins rationnelle que le droit, est un peu comme le droit. Tout n'est pas dans la loi écrite. Il y a une jurisprudence et des traditions ayant acquis force de loi. Vous partez avec la fausse prémisse à l'effet que si ce n'est pas dans le Coran ce n'est pas valide.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : Me: fausse prémisse
      Me, que ma prémisse soit fausse, cela se peut fort bien. Toutefois, ma question de départ à savoir où se trouve dans le Coran un quelconque énoncé quant à la pratique du port du voile n’avait pas pour but de conclure mon exposé à l’effet que cette pratique n’est pas valide si rien de tel n’est écrit dans le Coran.

      Je constate que vous êtes cohérent en doutant de la pertinence de ma question à savoir qui interprète à ce jour le Coran. Ce même doute est aussi cohérent avec votre commentaire à propos de la citation que j’ai faite du texte «Quand juger c’est appliquer». Sûrement que vous n’avez rien compris de l’écho que je vous en ai donné. Vous ne pouviez cependant savoir que ces commentaires venaient de la même personne et qu’ils contribuaient au même exposé. Loin de moi l’idée de me jouer de vous. Tout de même, je m’attendais à plus de compréhension de votre part, vous même avez écrit être convaincu que les femmes portant le voile ne sont pas ouvertes d’esprit, non pas à cause du port du voile, mais à cause d’une impression constante lorsque face à elles. Quant à votre comparaison entre le droit et la religion, là vous me faites carrément douter en votre capacité de comprendre qu’il y a «tout un monde entre le fait de croire quelque chose et le fait de le savoir». Pour un juriste, c’est une distinction assez fondamentale, à mon avis.

      Vous dites que «Chaque religion, bien que moins rationnelle que le droit, est un peu comme le droit. Tout n'est pas dans la loi écrite. Il y a une jurisprudence et des traditions ayant acquis force de loi.» Ce que vous ne dites pas, c’est que notre jurisprudence n’est pas immuable contrairement à la «jurisprudence religieuse», la religion étant basé sur des dogmes. L’espace pour la critique y est donc plutôt mince. C’est là le propre du dogme. Il m’apparaît donc opportun de me questionner sur la pratique du port du voile ; pour sûr, une avocate, qui porterait le voile, pouvant faire un tel exercice cognitif m’apparaîtrait ainsi comme étant tout à fait libre dans sa décision.

      Cela sous-tend que, pour moi, le professionnel du droit est de ceux qui ne peuvent dans la société se faire des accroires. Tous et chacun dans la profession avons le devoir de constamment se questionner quant à la liberté de nos choix et cela vaut aussi quant à notre pratique religieuse aussi sincère que nous puissions être dans nos croyances.

      I.G.

  10. Me
    Me
    >>>> et qui sont ceux qui interprètent à ce jour le Coran?

    En quoi est-ce pertinent? Le hijab est-il un truc nouvellement arrivé, datant seulement de "ce jour" ?

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