Pas de voile au tribunal
L'équipe Droit-Inc
2009-10-03 12:15:00
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En Belgique, le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles a rejeté mardi la demande d'une jeune avocate qui voulait prêter serment et plaider voilée. Explications.
La question du voile est une question qui s’analyse sérieusement et prudemment. C’est semble-t-il la démarche entreprise par le bâtonnier de Bruxelles et le conseil de l’Ordre du barreau. Ils ont sorti la dimension religieuse de la question pour placer l’avocat et sa mission au cœur du débat.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
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Me
il y a 16 ans>>> Vous pouvez imaginer le débat quand tous essaient d'y répondre.
Je sais qu'ils sont généralement très indisciplinés mais essayez tout de même de les interroger un par un. Ça va aller mieux.
Anonyme
il y a 16 ans"Vous partez avec la fausse prémisse à l'effet que si ce n'est pas dans le Coran ce n'est pas valide."
Eh oui, l'islam est une religion très facile: ce qui n'est pas prévu dans le coran ou la sunna (les actes du prophète) n'est pas valide ni obligatoire.
La question du Hijab est controversée car le verset sur lequel l'ensemble des Oulémas se basent pour dire que le port du hijab est obligatoire n'est pas très clair.
"et qui sont ceux qui interprètent à ce jour le Coran?"
Effectivement, il n’y a plus personne qui interprète le Coran car la porte des interprétations (Al Igtihad) a été fermée depuis plusieurs décennies ce qui explique bien l'état de cette religion qui ne s'adapte plus avec la vie d'aujourd'hui et que ses adeptes insistent stupidement à nous la faire subir partout sur la planète.
Ma question: si la femme adulte a le choix de continuer à mettre ce signe de soumission sur sa tête est-ce que vous pensez que les petites fillettes de six, sept, neuf et dix ans ont eu un vrai choix ?
Me
il y a 16 ans>>>> Eh oui, l'islam est une religion très facile: ce qui n'est pas prévu dans le coran ou la sunna (les actes du prophète) n'est pas valide ni obligatoire.
La Cour suprême a déjà reconnu qu'une personne peut, en toute sincérité, s'imposer quelque chose à l'intérieur d'une religion comme LUI étant obligatoire sans qu'on aie à vérifier autre chose que la sincérité de cette croyance (Amselem).
>>>> Ma question: si la femme adulte a le choix de continuer à mettre ce signe de soumission sur sa tête est-ce que vous pensez que les petites fillettes de six, sept, neuf et dix ans ont eu un vrai choix ?
Ça dépend. Elle plaident ?
Me
il y a 16 ans>>>>> ce qui explique bien l'état de cette religion qui ne s'adapte plus avec la vie d'aujourd'hui et que ses adeptes insistent stupidement à nous la faire subir partout sur la planète.
Encore une fois, j'ai beaucoup de la difficulté à vous comprendre. Deux questions:
1) En quoi le port du voile est-il incompatible avec la société québecoise de 2009 ? En quoi il n'y a pas "adaptation" et SURTOUT pourquoi ce dogme de l'adaptation ? Pourquoi votre définition de "adaptation" signifie aussi adopter aussi le comportement de la société d'accueil en ce qui concerne les couvre-chef (et donc l'absence de ceux-ci). Est-ce que cela doit être un critère de l'adaptabilité?
2) En quoi notre coexistence avec des femmes voilées nous fait-elle "subir" quelque chose? Les voir ainsi, est-ce effectivement, à notre niveau, "subir" ? Qu'est-ce que je "subis" moi si je vois une telle femme. J'ai de la difficulté à vous suivre.
À mon avis, "subir" est dans le même registre que "l'accommodement raisonnable", c'est à dire le fait, pour la société d'accueil, d'être d'accord pour céder un peu de terrain pour atteindre un but plus haut et plus noble de coexistence pacifique. Ou - autrement formulé - un petit "préjudice" que j'accepte de subir pour atteindre ce but... Ceci dit je comprends toujours pas en quoi un hijab me cause ce petit préjudice. De façon logique, accorder à ces femmes l'autorisation de le porter ne demande aucune cession de terrain, aucun eau dans notre vin. Préjudice zéro. Alors on "subit" quoi?
Anonyme
il y a 16 ans> >>>>> ce qui explique bien l'état de cette religion qui ne s'adapte plus avec la vie d'aujourd'hui et que ses adeptes insistent stupidement à nous la faire subir partout sur la planète.
>
> Encore une fois, j'ai beaucoup de la difficulté à vous comprendre. Deux questions:
>
> 1) En quoi le port du voile est-il incompatible avec la société québecoise de 2009 ? En quoi il n'y a pas "adaptation" et SURTOUT pourquoi ce dogme de l'adaptation ? Pourquoi votre définition de "adaptation" signifie aussi adopter aussi le comportement de la société d'accueil en ce qui concerne les couvre-chef (et donc l'absence de ceux-ci). Est-ce que cela doit être un critère de l'adaptabilité?
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> 2) En quoi notre coexistence avec des femmes voilées nous fait-elle "subir" quelque chose? Les voir ainsi, est-ce effectivement, à notre niveau, "subir" ? Qu'est-ce que je "subis" moi si je vois une telle femme. J'ai de la difficulté à vous suivre.
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> À mon avis, "subir" est dans le même registre que "l'accommodement raisonnable", c'est à dire le fait, pour la société d'accueil, d'être d'accord pour céder un peu de terrain pour atteindre un but plus haut et plus noble de coexistence pacifique. Ou - autrement formulé - un petit "préjudice" que j'accepte de subir pour atteindre ce but... Ceci dit je comprends toujours pas en quoi un hijab me cause ce petit préjudice. De façon logique, accorder à ces femmes l'autorisation de le porter ne demande aucune cession de terrain, aucun eau dans notre vin. Préjudice zéro. Alors on "subit" quoi?
Cher Monsieur, le hijab est juste un petit début pour ce qui s'en suivra!
Et puis non les petites fillettes ne plaident pas elles se font faire un lavage de cerveau seulement!
Polaire
il y a 16 ans> 1) En quoi le port du voile est-il incompatible avec la société québecoise de 2009 ? En quoi il n'y a pas "adaptation" et SURTOUT pourquoi ce dogme de l'adaptation ? Pourquoi votre définition de "adaptation" signifie aussi adopter aussi le comportement de la société d'accueil [...]
Pour moi, une femme voilée signifie le rejet de la société québécoise telle qu'elle existe. Comme si elle (et son mari, son père, son frère) criaient haut et fort: "Nous ne voulons pas de votre société". Arrivés ici après avoir fui un pays où leurs libertés étaient brimées, elles profitent de la liberté qui existe ici pour rejeter le mode de vie et les valeurs de notre société.
Je constate l'admiration béate des québécois pour toutes les différences culturelles et ne peut m'empêcher de penser que ce peuple/nation est en train de se suicider, de se diluer dans un grand melting-pot où tout est égal, indifférent, tout se vaut, ...
Anonyme
il y a 16 ansMerci beaucoup pour votre réponse.
Quant à la liberté des petites filles, j'en reviens à la citation de Spinoza: «Les hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés.» En ce sens, la liberté des petites filles me paraît douteuse.
I.G.
Me
il y a 16 ansC'est de la merde tout ça.
Moi je jase droit, l'autre me jase d'éthique.
Anonyme
il y a 16 ans«C'est de la merde tout ça. Moi je jase droit, l'autre me jase d'éthique.»
Je ne sais si l’autre c’est moi, je réponds tout de même à votre commentaire pour le moins gracieux !
Vous «jasez» peut-être droit sans «jaser» éthique, mais en ce qui me concerne, l’éthique et le droit font partie de mon exposé. Je vous invite à relire à nouveau la citation tirée du texte «Quand juger c’est appliquer» dont le sous-titre, je vous le précise maintenant, est «La vie des normes et l’esprit des lois» ; texte mentionné plus haut dans cette page. Pour votre gouverne, c’est un texte lu au premier cycle dont la thèse est la suivante :
«Le problème du jugement pratique ou de l’application des normes présente une très grande complexité que les discussions sur l’application des normes juridiques aident à mieux apprécier parce qu’elles en révèlent les aspects les plus saillants et toute la portée».
Je vous invite aussi à relire l’écho de ce texte que je vous en ai fait. Et tant que vous y êtes, lisez donc la réponse que je vous fais quant à savoir si ma prémisse est fausse lorsque je pose la question à savoir où est écrit dans le Coran la pratique de porter le voile ainsi que le commentaire d’une autre personne ayant eu la gentillesse d'y répondre.
Peut-être allez-vous vous rendre compte qu’à un certain moment, nous avons été d’accord !
I.G.
Me
il y a 16 ansC'est un blogue de droit ici. On est pragmatiques.
Le droit ne contient que l'éthique que le législateur a bien voulu intégrer dans le droit. Jaser de l'excédent est une perte de temps.
Anonyme
il y a 16 ans"La Cour suprême a déjà reconnu qu'une personne peut, en toute sincérité, s'imposer quelque chose à l'intérieur d'une religion comme LUI étant obligatoire sans qu'on aie à vérifier autre chose que la sincérité de cette croyance (Amselem)."
Et si cette personne oblige SON ENFANT à avoir honte de son corps et de vouloir se cacher derrière un voile car c'est une femme, ça c'est permis?
Et si cette personne croit sincèrement qu'elle a le droit à la polygamie, elle peut le faire?
"Le droit ne contient que l'éthique que le législateur a bien voulu intégrer dans le droit. Jaser de l'excédent est une perte de temps. "
Et ceux qui veulent changer les lois pour intégrer LEUR éthique?
Anonyme
il y a 16 ansMe, vous pouvez bien adopter une approche du droit selon laquelle vous vous en tenez au droit réel évacuant toute réflexion sur le droit idéal, il n’en reste pas moins que mon exposé est pragmatique. La démarche du bâtonnier de Bruxelles et du conseil de l’Ordre du barreau étant de sortir «la dimension religieuse de la question pour placer l’avocat et sa mission au cœur du débat», j’ai tenté, humblement je l’espère, d’exposer une valeur pratique à savoir la qualité intellectuelle qu’un avocat doit s’assurer de préserver. La base de la base !
Bien à vous Me.
I.G.