Pas de voile au tribunal
L'équipe Droit-Inc
2009-10-03 12:15:00
Commenter
En Belgique, le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles a rejeté mardi la demande d'une jeune avocate qui voulait prêter serment et plaider voilée. Explications.
La question du voile est une question qui s’analyse sérieusement et prudemment. C’est semble-t-il la démarche entreprise par le bâtonnier de Bruxelles et le conseil de l’Ordre du barreau. Ils ont sorti la dimension religieuse de la question pour placer l’avocat et sa mission au cœur du débat.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
Pour eux, l’indépendance de l’avocat est une des règles fondamentales de la profession. Cette indépendance s’oppose à ce que l’avocat arbore visiblement des signes d’appartenance religieux, politiques ou culturels.
« L'avocat est un acteur à part entière d'une Justice indépendante et donc il n'est pas imaginable qu'il soit porteur de signes distinctifs », a souligné dans ce sens Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le principe d’égalité en cause également. Selon l’Ordre du barreau de Bruxelles, les avocats doivent être traités sans discrimination, ni préférence. La crainte de l’Ordre est que le port de signes d’appartenance vienne rompre cette égalité.
Les principes sont posés. Depuis, et on ne sait pas si c’est lié à la position de son barreau, l’avocate ayant amorcé la discussion aurait renoncé à plaider voilée pour intégrer un cabinet, rapportent nos confrères de RTBF Info.
Au Québec
Interrogé sur la question, le Barreau du Québec nous a indiqué n’avoir pas eu l’occasion de prendre position officiellement sur la question, mais invité à consulter son mémoire du 18 décembre 2007, intitulé Les droits fondamentaux : une protection pour toutes et tous. Dans cette étude, le barreau analyse le concept d’accommodements raisonnables, peut-être une piste de réponse au niveau québécois. Le débat reste entier.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la position du barreau de Bruxelles se défend ? Quelle serait la situation au Québec ? La discussion vous est ouverte dans l’espace dédié aux commentaires.
Partager cet article:
Gmail
Outlook
anonyme
il y a 16 ansje crois que c'est un peu hypocrite d'affirmer quil y a ici sophisme ad hominem. c'est pas parce qu'on demande à son interlocuteur de ne pas crier qu'on fait nécessairement ce sophisme. c'est un peu facile comme raisonnement. Me a raison.
Anonyme
il y a 16 ansEh bien Me! Il semblerait que vous avez une adhésion. Vous m'en voyez ravi pour vous. Je crois bien que maintenant tous sont à même de constater votre classe. Bon succès et bonne continuation, nous avons tout à apprendre de vous!
I.G.
Me
il y a 16 ansJe ne comprends pas. Si quelq'un me demande de ne pas crier, il est en train de m'attaquer personnelement?
Ouf...
Toute une logique.
Anonyme
il y a 16 ans> > Vous avez laissé le sujet en discussion pour attaquer la personne de quelqu'un que vous ne connaissez pas et en prétendant que vous êtes, en passant j'en doute, d'une classe sociale supérieure!
>
> cest un peu normal quil laisse le sujet si son interlocuteur crie, vous ne trouvez pas?
Non je ne trouve pas car je n'ai pas crié, c'est lui qui n'a pas trouvé quelque chose intelligente à dire et s'est mis à crier.
Anonyme
il y a 16 ans> > Vous avez laissé le sujet en discussion pour attaquer la personne de quelqu'un que vous ne connaissez pas et en prétendant que vous êtes, en passant j'en doute, d'une classe sociale supérieure!
>
> cest un peu normal quil laisse le sujet si son interlocuteur crie, vous ne trouvez pas?
Et puis quoi il n'est plus capable de répondre il vous a demandé de le faire à sa place?
Anonyme
il y a 16 ans> Je ne comprends pas. Si quelq'un me demande de ne pas crier, il est en train de m'attaquer personnelement?
>
> Ouf...
> Toute une logique.
Je n'ai pas crié je suis très calme car je connais bien le sujet alors que vous vous essayez de vous en sortir pour cacher votre ignorance.
Anonyme
il y a 16 ans> Je ne comprends pas. Si quelq'un me demande de ne pas crier, il est en train de m'attaquer personnelement?
>
> Ouf...
> Toute une logique.
Est-ce que vous savez pourquoi la femme est obligé de mettre un hijab et non pas l'homme?
Me
il y a 16 ansÇa écrit des mots en majuscules et ça dit ne pas crier. Ça connait les philosophes et ça ne connaît pas la netiquette. Pourant la deuxième est infiniment plus utile en 2009.
Anonyme
il y a 16 ans> Ça écrit des mots en majuscules et ça dit ne pas crier. Ça connait les philosophes et ça ne connaît pas la netiquette. Pourant la deuxième est infiniment plus utile en 2009.
"La Cour suprême a déjà reconnu qu'une personne peut, en toute sincérité, s'imposer quelque chose à l'intérieur d'une religion comme LUI étant obligatoire sans qu'on aie à vérifier autre chose que la sincérité de cette croyance (Amselem)."
Ça vous arrive d'écrire en majuscules et de crier ... Mon Dieu et votre classe sociale?
Me
il y a 16 ans>>> Je n'ai pas crié je suis très calme car je connais bien le sujet alors que vous vous essayez de vous en sortir pour cacher votre ignorance.
Je suis entré dans quoi au juste?
Anonyme
il y a 16 ans> >>> Je n'ai pas crié je suis très calme car je connais bien le sujet alors que vous vous essayez de vous en sortir pour cacher votre ignorance.
>
> Je suis entré dans quoi au juste?
Je ne sais pas je vous me faites pitié ce n'est pas votre journée aujourd'hui!
Brad
il y a 16 ansje crois que c'est un peu hypocrite d'affirmer quil y a ici sophisme ad hominem. c'est pas parce qu'on demande à son interlocuteur de ne pas crier qu'on fait nécessairement ce sophisme. c'est un peu facile comme raisonnement. Me a raison.
Il s'agit clairement d'un tel sophisme. Eh oui, Me a été incommodé par des lettres majuscules. Il a pris peur devant une telle manifestation d'agressivité de la part de son adversaire !