Nouvelles
PCAA : C’est oui!
L'équipe Droit-Inc
2008-08-18 17:44:00
La Cour d’appel de l’Ontario donne le feu vert au plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) évalué à quelque 32 milliards de dollars.
Le plus haut tribunal de l’Ontario a donc rejeté les arguments de plusieurs entreprises et investisseurs mécontents qui voulaient avoir le droit de poursuivre les institutions bancaires qui leur ont vendu de ce fameux papier commercial.
Lors de situations aussi complexes, les parties se doivent de faire des compromis, juge le tribunal.
Au Québec, la Banque Nationale a été le principal fournisseur du PCAA.
Les investisseurs mécontents - dont le Groupe Jean Coutu – pourront toutefois faire appel à la Cour Suprême du Canada.
Le plan élaboré par les grandes banques canadiennes et la Caisse de dépôt et placement du Québec avait été approuvé dans un premier temps en juin dernier par la Cour supérieure de l'Ontario.
Lors de situations aussi complexes, les parties se doivent de faire des compromis, juge le tribunal.
Au Québec, la Banque Nationale a été le principal fournisseur du PCAA.
Les investisseurs mécontents - dont le Groupe Jean Coutu – pourront toutefois faire appel à la Cour Suprême du Canada.
Le plan élaboré par les grandes banques canadiennes et la Caisse de dépôt et placement du Québec avait été approuvé dans un premier temps en juin dernier par la Cour supérieure de l'Ontario.
2227
