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PCAA: un avocat porte la cause devant la Cour Suprême
L'équipe Droit-Inc
2008-08-20 09:00:00
La Cour d’appel de l’Ontario a eu beau lundi donner le feu vert au plan de restructuration du PCAA, rien n’est encore joué.
L’avocat Howard Shapray, du cabinet-boutique de Vancouver Shapray Cramer LLP, qui représente Ivanhoe Mines, a indiqué hier qu’il porte la cause en Cour suprême.
«Nous en appelons de la décision», a déclaré Shapray à la Presse Canadienne.
«Mon client est un important investisseur et même s’il y a eu des petits investisseurs qui ont été pris dans le processus, les principes ici sont tout simplement trop importants», a poursuivi l’avocat à l’agence de presse.
Certains investisseurs et entreprises sont en désaccord avec le plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs car ils souhaitent pouvoir poursuivre les institutions bancaires – notamment la Banque Nationale - qui leur ont vendu ce PCAA.
Ils se disent notamment désavantagés par le plan de restructuration qui a été piloté par l’avocat Purdy Crawford.
«Nous en appelons de la décision», a déclaré Shapray à la Presse Canadienne.
«Mon client est un important investisseur et même s’il y a eu des petits investisseurs qui ont été pris dans le processus, les principes ici sont tout simplement trop importants», a poursuivi l’avocat à l’agence de presse.
Certains investisseurs et entreprises sont en désaccord avec le plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs car ils souhaitent pouvoir poursuivre les institutions bancaires – notamment la Banque Nationale - qui leur ont vendu ce PCAA.
Ils se disent notamment désavantagés par le plan de restructuration qui a été piloté par l’avocat Purdy Crawford.
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