Pierre Bienvenu en hausse, la quérulence en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-08 13:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Me Pierre Bienvenu d’Ogilvy Renault.
Il est le seul membre du barreau du Québec qui a l'honneur de sièger sur le comité organisateur du International Bar Association pour sa prochaine rencontre annuelle qui se tiendra au mois d'octobre 2010 à Vancouver.
Permettez-moi de vous lancer un défi.
Que le Québec y soit la province canadienne, hormis bien-entendu la Colombie Britannique, avec le plus de délégués présents.
Tout le monde devrait savoir que nous avons les meilleurs avocats du Canada, que dis-je du monde, dans la belle province.
Effectivement, nous savons naviguer adroitement dans les deux principaux systèmes de droit mondial et la plupart d'entre nous sommes bilingues. Qui dit mieux?
Nous devons prendre notre place en tant que capitale mondial du droit. Rien que cela.
Pour cela, nous avons besoin d'un maximum de représentants pour prêcher la bonne parole. Or, cette prestigieuse conférence est le forum idéal étant le rendez-vous annuel du gratin juridique mondial.
Alors, un pour tous et tous pour un?
En baisse
Les demandeurs quérulents.
Je dois vous avouer que la lecture d'un jugement récent de la CA, rendu par l'honorable André Rochon, m'a donné des sueurs froides.
Trop de souvenirs. Trop de similarités.
C’est la saga judiciaire d’un type brillant avec un doctorat, frusté entre autres de ne pas s'être fait reconnaitre des droits d'auteurs sur des articles. Avec un très grand sentiment de persécution. Il se présentant seul devant les tribunaux.
En continuelle guérilla juridique contre une université, une compagnie qui a refusé de l'embaucher, des juges, un juge en chef-adjoint, des avocats personnellement (de la compagnie qui a refusé de l'embaucher), le procureur général du Québec, le Barreau et j'en passe.
Des dizaines de poursuites tout azimut contre les métiers du droit. Des juges et avocats qui sont attaqués à titre personnel.
Ce type a été déclaré le mois dernier demandeur quérulent par la cour supérieure. La Cour d'appel vient de reconfirmer ce statut.
Oui, mais que fera-t-on de sa grande colère, très palpable, contre le système judiciaire? Cette colère qui va être sans doute exacerbée par ce bâillonnent juridique?
C'est cela qui me donne des sueurs froides.
Me Pierre Bienvenu d’Ogilvy Renault.
Il est le seul membre du barreau du Québec qui a l'honneur de sièger sur le comité organisateur du International Bar Association pour sa prochaine rencontre annuelle qui se tiendra au mois d'octobre 2010 à Vancouver.
Permettez-moi de vous lancer un défi.
Que le Québec y soit la province canadienne, hormis bien-entendu la Colombie Britannique, avec le plus de délégués présents.
Tout le monde devrait savoir que nous avons les meilleurs avocats du Canada, que dis-je du monde, dans la belle province.
Effectivement, nous savons naviguer adroitement dans les deux principaux systèmes de droit mondial et la plupart d'entre nous sommes bilingues. Qui dit mieux?
Nous devons prendre notre place en tant que capitale mondial du droit. Rien que cela.
Pour cela, nous avons besoin d'un maximum de représentants pour prêcher la bonne parole. Or, cette prestigieuse conférence est le forum idéal étant le rendez-vous annuel du gratin juridique mondial.
Alors, un pour tous et tous pour un?
En baisse
Les demandeurs quérulents.
Je dois vous avouer que la lecture d'un jugement récent de la CA, rendu par l'honorable André Rochon, m'a donné des sueurs froides.
Trop de souvenirs. Trop de similarités.
C’est la saga judiciaire d’un type brillant avec un doctorat, frusté entre autres de ne pas s'être fait reconnaitre des droits d'auteurs sur des articles. Avec un très grand sentiment de persécution. Il se présentant seul devant les tribunaux.
En continuelle guérilla juridique contre une université, une compagnie qui a refusé de l'embaucher, des juges, un juge en chef-adjoint, des avocats personnellement (de la compagnie qui a refusé de l'embaucher), le procureur général du Québec, le Barreau et j'en passe.
Des dizaines de poursuites tout azimut contre les métiers du droit. Des juges et avocats qui sont attaqués à titre personnel.
Ce type a été déclaré le mois dernier demandeur quérulent par la cour supérieure. La Cour d'appel vient de reconfirmer ce statut.
Oui, mais que fera-t-on de sa grande colère, très palpable, contre le système judiciaire? Cette colère qui va être sans doute exacerbée par ce bâillonnent juridique?
C'est cela qui me donne des sueurs froides.
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Paulette Giroux
il y a 15 ans«Me» «Comprenez bien qu'être déclaré plaideur quérulent signifie une interdiction d'amener, sans autorisation préalable, ses propres affaires devant les tribunaux. Ça n'empêche donc aucunement à l'avocat de gagner sa vie.
Je connais un cas précis d'une avocate qui a été déclarée plaideur quérulent. De surcroît, c'est une plaideuse. Elle continue tous les jours à aller à la Cour. Elle n'a besoin d'aucune autorisation pour représenter ses clients. La déclaration de quérulence vise strictement les dossiers où elle-même, personnellement, est demanderesse».
PG : Si je comprends bien, cette avocate quérulente, qui ne change certainement pas de personnalité lorsqu’elle représente un client, peut asservir à sa guise le système judiciaire parce que ça lui permet de mettre de l’argent dans ses poches.
J’en ai eu quelques-uns, de ces quérulents, devant moi durant des jours : le Barreau a même donné une médaille à l’un d’eux…
Me
il y a 15 ansPaulette, ne vous en déplaise, avec tout ce pleurnichage et ce manque de respect envers notre profession vous avez clairement un discours quérulent. De surcroît vous menez volontairement votre discours de façon à faire des détours superflus et répétés vers l'usage du vocable "maître" dans le but de le ridiculiser, prônant ad noseam votre théorie à l'effet qu'on ne mérite aucunement ce titre.
Je vous recommande de lire (et aux autres ici) un excellent article du juge Morissette sur la question. Vous vous y retrouverez.
http://lawjournal.mcgill.ca/documents/49.1.Morissette.pdf
Quant aux autres avocats, praticiens, usagers de ce site, cet article est - j'ai trouvé - fort passionnant.
Me
il y a 15 ans>>>>> PG : Si je comprends bien, cette avocate quérulente, qui ne change certainement pas de personnalité lorsqu’elle représente un client, peut asservir à sa guise le système judiciaire parce que ça lui permet de mettre de l’argent dans ses poches.
Etes-vous épaisse ou quoi?
Si elle était quérulente en plaidant son propre cas et qu'elle a été déclarée comme tel par la Cour, qu'est-ce qui vous fait croire que tous les cas de ses clients en sont des cas qui se prêtent à la quérulence ?
Si elle gagne les dossiers de ses clients qui sont des dossiers solides en droit, en quoi devrait-elle être quérulente dans ces dossiers?
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Anonyme» «plusieurs nominations de magistrats sont purement politique.»
PG : Je vous suggère de lire : «De la nomination des juges - Louis Lapointe - Ancien directeur de l'École du Barreau du Québec (1995-2001)» http://www.justice-qc.com/louis_lapointe.htm
«Anonyme» «Ma question: lorsque ce juge vous a manqué autant de respect, qu'avez fait?
Avez-vous portez plainte au conseil de la magistrature? et si oui comment a-t-elle été recue?»
PG : J’espère que vous n’avez pas la naïveté de croire que ça vaudrait la peine, pour un justiciable, surtout s’il se représentait lui-même, de porter plainte au Conseil de la Magistrature. Même chose pour le syndic du Barreau. Ces gens se jugent et s’excusent entre eux. Pour le Barreau, ils attrapent les mouches et laissent filer les bourdons…
C’était un juge de la Cour supérieure. Dans ce dossier l’autre partie a changé d’avocat. Le dossier a été réglé hors Cour en juin 1996, le jour de la conférence préparatoire devant M. le juge Louis Crête, j.c.s.. http://desjardins-qc.com/louis-crete-s1.htm
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Me» (sic) Vous êtes d’une mauvaise foi incroyable !
Je cite vos pairs, peut-être comprendrez-vous mieux.
« le nombre de dossiers dans lesquels des avocats, pour dissimuler leur négligence ou éluder leur responsabilité professionnelle, mentent à leurs clients et utilisent, lorsqu'ils ne les fabriquent pas eux-mêmes, de faux documents, incluant même des jugements, n'a cessé d'augmenter » (Comité de discipline - Journal du Barreau - 1er décembre 2003)
«Quand j'ai commencé à pratiquer le droit, il y a 45 ans, on tenait les avocats en haute estime et l'on exigeait beaucoup d'eux, car ils sont censés mieux connaître la loi que les gens ordinaires; on s'attendait à ce qu'ils la respectent, et certainement pas à ce qu'ils commettent des crimes. Les temps ont changé et je ne suis pas certain que c'est pour le mieux!» (1999 - D'Arcy Asselin, juge)
«De la nomination des juges - Louis Lapointe - Ancien directeur de l'École du Barreau du Québec (1995-2001)» http://www.justice-qc.com/louis_lapointe.htm
«Il est fini ce temps où les juges se comportaient en roitelets, pour ne pas dire en tyrans, et se permettaient d'humilier les gens simplement pour étancher leur soif de pouvoir.» (Alain-Robert Nadeau, avocat, docteur en droit constitutionnel)
Anonyme
il y a 15 ans>>«Anonyme» «Ma question: lorsque ce juge vous a manqué autant de respect, qu'avez fait?
Avez-vous portez plainte au conseil de la magistrature? et si oui comment a-t-elle été recue?»
>PG : J’espère que vous n’avez pas la naïveté de croire que ça vaudrait la peine, pour un justiciable, surtout s’il se représentait lui-même, de porter plainte au Conseil de la Magistrature. Même chose pour le syndic du Barreau. Ces gens se jugent et s’excusent entre eux. Pour le Barreau, ils attrapent les mouches et laissent filer les bourdons…
Cette fois, Paulette a raison et tort.
C'est vrai qu'au Barreau, il arrive souvent qu'on dorme au gaz au bureau du Syndic, comme en témoigne l'affaire Finney. Depuis cette affaire ils sont un peu plus réveillés, mais il pourraient encore faire des progrès.
En ce qui concerne les juges, si personne ne se plaint les choses n'avanceront pas.
Voici un exemple, couronné de succès, de plainte d'une citoyenne contre un juge: http://cm.riq.qc.ca/fr/medias/fichiers/rapports/2007_cmqc_97_5.pdf
Je vous dirais aussi, ma chère Paulette, que les justiciables sont biens mieux placés que les avocats pour faire ce genre de plainte, puisque les avocats qui plaident régulièrememt sont susceptibles de croiser souvent les mêmes juges, et qu'ils serait malaisé de plaider devant un juge contre qui on a déposé une plainte. Me Jean-Claude Hébert avait d'ailleurs évoqué cette difficulté dans un article paru dans l'édition de Mai 2006 du Journal du Barreau (page 11), où il qualifiait le dépôt d'une plainte par un avocat contre un juge "d'insouciance téméraire ou de suicide professionnel": www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol38/200605.pdf
Dans le cas de l'exemple cité plus haut, je peut vous assurer que de très nombreux avocats ont joui en apprenant l'existence de la plainte et encore plus de son issue.
Me
il y a 15 ans>>>>> Je cite vos pairs, peut-être comprendrez-vous mieux.
J'ai pour habitude (dans ma vie professionnelle ou ailleurs) de ne jamais connaissance de citations, dans quelque papier que ce soit, à moins qu'elles ne soient précédés d'une introduction et suivies d'une conclusion pondues par celui qui les cite et qui vise à les relier au sujet en cours.
Autrement, les citations en vrac ne m'intéressent jamais.
Paulette Giroux
il y a 15 ansTout d’abord pouvez-vous me dire si, sur ce forum, il y a plus qu’une personne qui écrit sous le pseudonyme «Anonyme», ainsi que plus qu’une personne qui écrit sous celui de «Me» ?
«Anonyme» «En ce qui concerne les juges, si personne ne se plaint les choses n'avanceront pas.»
PG : Le changement doit venir de l’intérieur, ça changera uniquement quand les gens de robe, honnêtes, décideront que c’est assez et qu’ils s’uniront pour exiger un grand nettoyage.
«Anonyme» «les justiciables sont biens mieux placés que les avocats pour faire ce genre de plainte»
PG : N’en croyez rien ! Si pour un avocat c’est un «suicide professionnel», pour un justiciable c’est la perte de son droit à la Justice. C’est un avocat, c.r., très âgé (décédé en 2008), qui m’a fait prendre conscience de ça. Il m’a dit qu’à partir du moment où j’ai osé contester devant la Cour d’appel, en me représentant moi-même, un jugement de la Cour supérieure (rendu en 1988), j’ai perdu tous mes droits. Alors encore plus quand un justiciable dépose une plainte.
Je vous remercie. J’ai lu, avec intérêt, les décisions auxquelles vous référez, ainsi que l’article sur le Journal du Barreau, et même le jugement rendu par Mme la juge Sophie Bourque, j.c.s.. Pour ce qui est du comportement du juge de la Cour du Québec, cette dame a certainement été traumatisée, je parle par expérience… Pour ce qui est du juge de la Cour municipale : c’est vraiment de la dictature totale ! J’essayais de me mettre dans la peau de ce jeune avocat : pratique-t-il toujours ?
Pour les plaintes contre les juges, je crois que lorsque celles-ci concernent des juges de la Cour supérieure ou d’un niveau plus élevé, vous pouvez oublier ça, à moins que ce soit très médiatisé.
Je vous réfère au paragraphe 35 de : No. 2007 CMQC 97, qui a attiré mon attention http://cm.riq.qc.ca/fr/medias/fichiers/rapports/2007_cmqc_97_5.pdf – C’est très bien rédigé… mais dans son application, c’est différent.
En 2003, une avocate, Commissaire à la CLP, rendait une décision étoffée (une œuvre d’art!) qui respectait en tous points la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui est une loi réparatrice. L’employeur (un poids lourd…) est allé en appel devant la Cour supérieure. Le juge a infirmé la décision, ce faisant il dérogeait totalement à la LATMP et créait ainsi une très mauvaise jurisprudence. Ce que j’ai trouvé encore plus révoltant, en prenant connaissance de ce jugement (je ne connais pas l’accidentée), c’est que dans celui-ci le juge écrit, je cite :
«Il est trois fois plus payant de se blesser que de travailler» - «l'objet même de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, (...) est celui de favoriser la sécurité des travailleurs et non les inviter à se blesser.»
J’ai trouvé ces remarques méprisantes et méprisables. Je suis d’avis que ces remarques portent atteinte à la dignité de tou(te)s ces accidenté(e)s du travail, souvent très jeunes, qui sont handicapé(e)s pour le reste de leur vie.
Me
il y a 15 ans>>>>>> L’employeur (un poids lourd…) est allé en appel devant la Cour supérieure. Le juge a infirmé la décision, ce faisant il dérogeait totalement à la LATMP et créait ainsi une très mauvaise jurisprudence.
Vous ne savez pas de quoi vous parlez. La CS peut infirmer une décision rendue en vertu de la LATMP dans les cas de 33 Cpc. En quoi ça déroge à quoi que ce soit?
Me
il y a 15 ans>>>>> Je vous remercie. J’ai lu, avec intérêt, les décisions auxquelles vous référez, ainsi que l’article sur le Journal du Barreau, et même le jugement rendu par Mme la juge Sophie Bourque, j.c.s..
Joli. Évidemment elle ne lira pas l'article sur la quérulence, sachant qu'elle va s'y retrouver...