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Procter & Gamble poursuit Apollo Health and Beauty Care pour contrefaçon
L'équipe Droit-Inc
2008-12-12 11:00:00
Procter & Gamble poursuit la société Apollo Health and Beauty Care, établie à Concord, en Ontario, pour la violation de son droit de la propriété intellectuelle de la marque Herbal Essences, en ce qui a trait à la marque de commerce, à sa présentation et à l'emballage de ses produits.
La poursuite déposée hier devant la Cour fédérale du Canada porte sur la présentation de la marque Herbal Essences, sur la marque de commerce et sur les emballages uniques des shampooings et conditionneurs Herbal Essences.
P&G prétend que la société privée Apollo Health and Beauty Care distribue des shampooings et des conditionneurs dans des emballages similaires à ceux des produits Herbal Essences, violant ainsi son droit de la propriété intellectuelle de la marque.
Procter & Gamble demande aux tribunaux d'ordonner à la société Apollo Health and Beauty Care de cesser la distribution des produits en question, de rappeler les stocks déjà dans les magasins et de détruire les moules des bouteilles.
Procter & Gamble a lancé les emballages primés de ses produits Herbal Essences dans le cadre de la relance de la marque en 2006. P&G estime que la société Apollo Health and Beauty Care vend des produits dans des emballages qui copient les populaires emballages des produits Herbal Essences afin de tirer profit du succès de la marque et de la fidélité des consommateurs.
L'utilisation non autorisée de la présentation de la marque détenue par P&G risque fortement de créer de la confusion et de nuire à la bonne réputation des produits Herbal Essences auprès des consommateurs.
"Nous croyons qu'il s'agit d'un cas sérieux de contrefaçon visant à tirer profit du succès de la marque Herbal Essences et de la fidélité des consommateurs, a déclaré Steven Jemison, directeur des affaires juridiques, à Procter & Gamble. C'est un cas flagrant de violation du droit de la propriété intellectuelle et nos demandons aux tribunaux d'ordonner que l'on cesse la distribution de ces produits afin de protéger les intérêts de Herbal Essences."
P&G prétend que la société privée Apollo Health and Beauty Care distribue des shampooings et des conditionneurs dans des emballages similaires à ceux des produits Herbal Essences, violant ainsi son droit de la propriété intellectuelle de la marque.
Procter & Gamble demande aux tribunaux d'ordonner à la société Apollo Health and Beauty Care de cesser la distribution des produits en question, de rappeler les stocks déjà dans les magasins et de détruire les moules des bouteilles.
Procter & Gamble a lancé les emballages primés de ses produits Herbal Essences dans le cadre de la relance de la marque en 2006. P&G estime que la société Apollo Health and Beauty Care vend des produits dans des emballages qui copient les populaires emballages des produits Herbal Essences afin de tirer profit du succès de la marque et de la fidélité des consommateurs.
L'utilisation non autorisée de la présentation de la marque détenue par P&G risque fortement de créer de la confusion et de nuire à la bonne réputation des produits Herbal Essences auprès des consommateurs.
"Nous croyons qu'il s'agit d'un cas sérieux de contrefaçon visant à tirer profit du succès de la marque Herbal Essences et de la fidélité des consommateurs, a déclaré Steven Jemison, directeur des affaires juridiques, à Procter & Gamble. C'est un cas flagrant de violation du droit de la propriété intellectuelle et nos demandons aux tribunaux d'ordonner que l'on cesse la distribution de ces produits afin de protéger les intérêts de Herbal Essences."
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