Projet de loi 8 : un nouvel outil pour les avocats

Bélanger Sauvé a conçu un aide-mémoire afin, précise le cabinet, d’outiller les avocats, mais aussi le personnel juridique en général qui pratiquent en droit civil. L’objectif étant de pouvoir rapidement et facilement appliquer les dispositions législatives entrées en vigueur le 30 juin par le projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité à la justice.

Cet aide-mémoire consiste en une ligne du temps. Bélanger Sauvé explique qu’il est utile pour naviguer aisément à travers les nouveaux délais et les processus qui concernent les dossiers de nature civile instruits devant la Cour du Québec depuis le 30 juin 2023.

Les modifications législatives apportées par la Loi occasionnent une procédure et des directives nouvelles, notamment pour les avocats en matière civile, précise à ce sujet le Barreau du Québec.

Il rappelle aussi qu’il est de la responsabilité des membres de l’Ordre de se tenir informés des développements dans ce dossier et d’adapter leur pratique en conséquence.

Dans la note publiée par Bélanger Sauvé au sujet de cet aide-mémoire, Me Marjorie Marchand, associée du cabinet et coordonnatrice du groupe Droit des assurances et litige civil, précise que l’impact sera ressenti également par le justiciable lui-même, en ce que les nouvelles règles visent à le responsabiliser davantage dans la conduite de son dossier.

Le cabinet rappelle que les nouvelles dispositions de cette loi visent d’emblée à simplifier le cheminement de dossiers de nature civile devant la Cour du Québec et à réduire les délais de règlement ou de conclusion de ces derniers.