Québec préoccupé par le procès ultrasecret d’un informateur

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, fait savoir vendredi qu'il avait demandé d'en apprendre plus sur un procès criminel impliquant un informateur de la police qui s'est déroulé entièrement en secret, sans même être inscrit au rôle officiel de la cour.

Il a déclaré aux journalistes, vendredi, qu'il aurait plus de commentaires à formuler après en avoir appris davantage sur ce qui s'est passé lors de ce procès au cours duquel les procureurs, les avocats de la défense et le juge ont convenu de garder toute la procédure absolument secrète, afin de protéger l'identité de l'informateur.

Le quotidien ''La Presse'' a fait état de ce procès vendredi.

« À huis clos complet et total »

L'existence de ce procès « à huis clos complet et total » n'a été connue finalement que parce que l'informateur de la police accusé dans cette affaire a fait appel de sa condamnation, et que la Cour d'appel, dans sa décision fortement caviardée, a critiqué la procédure adoptée en première instance.

Dans une décision datée du 28 février 2022, le comité de trois juges de la Cour d'appel a conclu que « cette façon de procéder était exagérée et contraire aux principes fondamentaux qui régissent notre système de justice ».

Les trois juges indiquent qu'« aucun numéro formel ne figure sur le jugement étoffé du juge du procès », que les témoins ont été « interrogés hors de cour » et que, « en somme, aucune trace de ce procès n'existe, sauf dans la mémoire des personnes impliquées ».

Le moment et le lieu du crime présumé, et non identifié, ont également été tenus secrets, tout comme le nom de l'accusé et le corps policier impliqué.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaires.

Les juges de la Cour d'appel estiment que, même si l'identité de l'informateur devait être absolument protégée, « le procès lui-même doit être public, sujet à des ordonnances spécifiques de non-publication ou de huis clos partiel ».
Ce qu'on sait de l'affaire, c'est qu'elle concerne un informateur de la police - un homme ou une femme - qui a été reconnu coupable d'avoir participé à un crime qu'il avait initialement révélé aux policiers.

Victime d'un abus de procédure

Dans sa défense, l'informateur a affirmé avoir été victime d'un abus de procédure, mais le tribunal de première instance n'a pas retenu cette thèse. Les juges de la Cour d'appel, eux, se sont rangés du côté de l'informateur et ont suspendu la condamnation et les poursuites judiciaires.

« On ne saurait trop insister sur l'importance du principe de la publicité des débats judiciaires au pays », ont écrit les juges Marie-France Bich, Martin Vauclair et Patrick Healy dans l'introduction de leur décision en appel.

« La Cour est d'avis que si des procès doivent protéger certains renseignements qui y sont divulgués, une procédure aussi secrète que la présente est absolument contraire à un droit criminel moderne et respectueux des droits constitutionnels non seulement des accusés, mais également des médias, de même qu'incompatible avec les valeurs d'une démocratie libérale. »