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Québec va légiférer en matière de SLAPP
L'équipe Droit-Inc
2008-04-09 10:00:00
Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a l'intention de proposer d'ici cet été des modifications législatives au sujet des poursuites abusives.
Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public) sont des poursuites intentées par des entreprises qui ne visent qu’à faire taire les opposants à leurs activités.
Au terme d'une commission parlementaire sur les poursuites-bâillons, M. Dupuis a affirmé que le gouvernement déposera des dispositions législatives durant la session parlementaire en cours.
Il n'a pas donné de précisions sur la manière dont Québec va légiférer, mais il a évoqué l'éventualité d'une modernisation du Code de procédure civile.
Selon le ministre, il faudra notamment trouver un moyen de permettre aux groupes et aux personnes qui seraient l'objet d'une poursuite-bâillon de disposer rapidement d'un financement pour se défendre.
Faisant référence à la dizaine de poursuites de ce type en cours au Québec, M. Dupuis a affirmé qu'il s'agissait d'un phénomène qui est encore relativement limité.
«Il n'y a pas encore une avalanche de poursuites, mais voilà un gouvernement et des partis d'opposition qui réagissent avant que ça ne devienne problématique», a-t-il déclaré à la Presse canadienne.
Plus tôt hier, des représentants d'organismes ayant participé à la commission parlementaire avaient invité le gouvernement à agir rapidement dans le dossier.
Au terme d'une commission parlementaire sur les poursuites-bâillons, M. Dupuis a affirmé que le gouvernement déposera des dispositions législatives durant la session parlementaire en cours.
Il n'a pas donné de précisions sur la manière dont Québec va légiférer, mais il a évoqué l'éventualité d'une modernisation du Code de procédure civile.
Selon le ministre, il faudra notamment trouver un moyen de permettre aux groupes et aux personnes qui seraient l'objet d'une poursuite-bâillon de disposer rapidement d'un financement pour se défendre.
Faisant référence à la dizaine de poursuites de ce type en cours au Québec, M. Dupuis a affirmé qu'il s'agissait d'un phénomène qui est encore relativement limité.
«Il n'y a pas encore une avalanche de poursuites, mais voilà un gouvernement et des partis d'opposition qui réagissent avant que ça ne devienne problématique», a-t-il déclaré à la Presse canadienne.
Plus tôt hier, des représentants d'organismes ayant participé à la commission parlementaire avaient invité le gouvernement à agir rapidement dans le dossier.
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