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Québec veut alourdir les peines
L'équipe Droit-Inc
2009-08-25 11:31:00
Le gouvernement de Jean Charest veut imposer des peines plus lourdes dans les cas d’infractions à la loi québécoise sur les valeurs mobilières, rapporte le quotidien La Presse.
Rappelons-le, la semaine dernière, la Cour d'appel a réduit la peine de Vincent Lacroix à cinq ans moins un jour. Le trio de magistrats a conclu que les peines imposées à M. Lacroix à l'issue du procès intenté par l’AMF auraient dû être concurrentes plutôt que consécutives.
En point de presse, ce matin, le premier ministre Jean Charest a indiqué vouloir «revoir le concept des peines consécutives et concurrentes».
«On est prêt à revoir ça parce qu'on veut que les peines soient proportionnelles», a-t-il souligné.
En point de presse, ce matin, le premier ministre Jean Charest a indiqué vouloir «revoir le concept des peines consécutives et concurrentes».
«On est prêt à revoir ça parce qu'on veut que les peines soient proportionnelles», a-t-il souligné.
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Anonyme
il y a 15 ansJe pense qu'on ne peut pas mieux dire que Jean-Claude Hébert, dans Le Devoir d'aujourd'hui:
http://www.ledevoir.com/2009/08/25/263988.html
Me
il y a 15 ansC'est une promesse vide destinée à une certaine frange de l'éléctorat, faiblement éduquée et idiote. L'AMF a retenu ça leçon. Plus jamais un crime économique ne sera traîné devant les tribunaux en vertu de la LVM avant que la Couronne n'agisse.
Alors ça sert à quoi de passer de 5 ans à 150 ans pour les infractions statutaires si l'accusé plaidera toujours, avec succès, la défense de "autrefois convict" ?