De nouveaux recours face à l’arrêt Jordan?

Les tribunaux devraient proposer de nouvelles options pour éviter les arrêts des procédures dans les procès criminels, suggère le ministre fédéral de la Justice.

L’arrêt des procédures ne peut plus être la seule issue acceptable lorsque des dossiers criminels connaissent des délais excessifs, selon le gouvernement fédéral.

Chaque année, environ 10 000 cas sont abandonnés à cause de tels délais, incluant des centaines de dossiers d'agressions sexuelles.

Sean Fraser, le ministre fédéral de la Justice, souhaite introduire de nouveaux critères pour inciter les juges à explorer d'autres options avant de mettre fin à un procès, rapporte The Globe and Mail.

« Le fait d'avoir comme résultat automatique un arrêt des procédures ne peut pas être une issue acceptable », affirme Sean Fraser.

Ainsi, le projet de loi C-16, qui vise à protéger les victimes, propose qu'un juge ordonne un arrêt des procédures uniquement s’il est convaincu qu'aucun autre recours ne serait approprié. Les juges devraient également prendre en compte l'impact sur la victime, mais aussi l'intérêt de la société à obtenir une décision finale.

« Quand on voit qu'il y a eu un impact aussi profond de l'arrêt Jordan, où l'on voit un volume aussi énorme d'affaires rejetées, il se peut que nous devions nous recalibrer en tant que société pour déterminer quels résultats nous sommes prêts à accepter », souligne le ministre de la Justice.

Enfin, de nouvelles méthodes de calcul des délais dans les affaires complexes sont proposées afin d' éviter que les procès soient arrêtés trop facilement.

Le projet de loi ne donne toutefois pas d’alternatives précises en cas de délai excessifs. Selon le ministre, c'est aux tribunaux de proposer de nouvelles options.

Cette proposition n’est guère du goût de l'Association canadienne des libertés civiles, pour qui un tel changement législatif risque d'affaiblir les droits constitutionnels des accusés et de réduire la pression sur l'État pour qu'il finance un système judiciaire efficace.