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Recours collectif: première victoire des riverains de l'autoroute Laurentienne

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Agence Qmi

2011-07-05 11:15:00

La cour d'appel a autorisé hier les riverains de l'autoroute Laurentienne à aller de l'avant avec leur demande de recours collectif contre le ministère des Transports. Les faits.
Me Chabot, l'avocat des plaignants
Me Chabot, l'avocat des plaignants
En juin 2009, trois résidants de la rue Trudelle, qui longe l'autoroute 73, ont déposé au nom de 1000 résidents une demande de recours collectif. Parmi eux, il y a l'ex-directeur général des Nordiques de Québec Maurice Filion.

Depuis près de 30 ans, les gens habitant dans ce secteur de Charlesbourg exigent que le ministère des Transports érige un mur coupe-son en direction nord de l'axe routier qui leur permettrait de profiter de leur cour arrière. Mais le MTQ demande de son côté que la ville de Québec, et autrefois la ville de Charlesbourg, paye la moitié de la facture, ce qui a toujours été refusé.

Avant de discuter du fond de la question, la cour supérieure devait décider si la demande de recours collectif était recevable. Le 17 mai 2010, le juge Gilles Blanchet avait rejeté cette demande, expliquant qu'il ne lui appartenait pas de remettre en question les décisions politiques. Une décision qui avait été immédiatement portée en appel par l'avocat des plaignants, Michel Chabot.

Lundi matin, les trois juges de la cour d'appel ont rejeté la décision du juge Blanchet et ont donc autorisé les résidents du secteur à aller de l'avant et à se faire entendre par un juge.
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