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Revenu Québec réclame toujours 12 millions $ aux Expos
L'équipe Droit-Inc
2009-03-13 10:15:00
Les Expos de Montréal sont partis depuis 2004 pourtant l’équipe de base-ball livre toujours bataille au Québec, mais cette fois contre le fisc québécois, auprès de qui elle tente de récupérer près de 12 millions de dollars.
L’histoire est rapportée par www.ruefrontenac.com, sous la plume de David Santerre.
Le journaliste révèle que Revenu Québec a vu deux requêtes être déposées contre elle mercredi au palais de justice de Montréal par la compagnie Baseball Expos L.P., qui indique avoir pignon sur rue au 245 Park Avenue à New York, soit la même adresse que le quartier général du baseball majeur. Les actionnaires de la compagnie sont en grande partie diverses équipes professionnelles de baseball.
Une des réclamations vise des sommes totalisant 3 101 407 $ que le club de baseball a dû verser au fisc car celui-ci juge que l'équipe n'a pas suffisamment investi dans la formation de sa main-d'oeuvre.
Au Québec, toute entreprise doit consacrer au moins 1% de sa masse salariale en formation de ses employés. Faute de quoi elle doit payer des pénalités.
Ainsi pour les années 2002 à 2004, les Expos avaient déclaré au fisc avoir investi des montants de 1,2 et 1,3 M$ en formation de sa main-d'oeuvre pour s'éviter ces pénalités.
Sauf que depuis, Revenu Québec a revu le dossier et considéré que le camp d'entraînement annuel et les entraînements journaliers, tel que l'invoquait le club, «ne s'inscrivent pas dans un processus de formation» et ne sont rien d'autre que «l'exécution de tâches faisant partie intégrante du travail» des joueurs, lit-on dans cette requête.
Premier remboursement
Ainsi, Revenu Québec a réclamé et obtenu le remboursement de 3 101 407 $ que Baseball Expos L.P. veut récupérer, ce pourquoi elle s'adresse à la cour.
«Nous continuons de penser que le camp d'entraînement et les pratiques sont de la formation au sens de la loi. Ils sont l'occasion d'évaluer les habiletés de chacun et permettent aux joueurs d'acquérir de nouvelles compétences», a déclaré au journaliste un des avocats des Expos, Me François Barette, du cabinet Davies Ward Phillips et Vineberg.
L'avocat entend par ailleurs convaincre que les salaires des joueurs leur étaient versés hors du Québec, ce qui fait que l'équipe n'avait pas à respecter la loi fiscale québécoise sur la formation de la main-d'oeuvre.
Argument aussi invoqué dans la seconde requête, dans laquelle les Expos contestent un avis de cotisation qui les a contraints à verser pour les années 2002 à 2004 un montant de 8 665 337 $ à titre de contribution à la Régie de l'assurance maladie du Québec, montant basé sur le salaire des joueurs de l'équipe.
Le club de baseball, qui a déménagé à Washington en 2004, estime ne pas devoir cette somme au fisc, et ce, même si tout employeur québécois doit verser à la RAMQ un montant basé sur la masse salariale de ses employés.
«Le demandeur (Baseball Expos) n'a aucune contribution à payer à la RAMQ en relation avec le salaire de ses joueurs parce que les joueurs ne résident pas au Canada et conséquemment, leur rémunération ne constitue pas un salaire selon la définition de la RAMQ», lit-on dans cette deux requêtes.
«Les paies étaient aussi faites hors du Québec, soit dans des bureaux en Floride», ajoute Me Barette, qui a gagné en 1995 une bataille juridique quasi identique.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Le journaliste révèle que Revenu Québec a vu deux requêtes être déposées contre elle mercredi au palais de justice de Montréal par la compagnie Baseball Expos L.P., qui indique avoir pignon sur rue au 245 Park Avenue à New York, soit la même adresse que le quartier général du baseball majeur. Les actionnaires de la compagnie sont en grande partie diverses équipes professionnelles de baseball.
Une des réclamations vise des sommes totalisant 3 101 407 $ que le club de baseball a dû verser au fisc car celui-ci juge que l'équipe n'a pas suffisamment investi dans la formation de sa main-d'oeuvre.
Au Québec, toute entreprise doit consacrer au moins 1% de sa masse salariale en formation de ses employés. Faute de quoi elle doit payer des pénalités.
Ainsi pour les années 2002 à 2004, les Expos avaient déclaré au fisc avoir investi des montants de 1,2 et 1,3 M$ en formation de sa main-d'oeuvre pour s'éviter ces pénalités.
Sauf que depuis, Revenu Québec a revu le dossier et considéré que le camp d'entraînement annuel et les entraînements journaliers, tel que l'invoquait le club, «ne s'inscrivent pas dans un processus de formation» et ne sont rien d'autre que «l'exécution de tâches faisant partie intégrante du travail» des joueurs, lit-on dans cette requête.
Premier remboursement
Ainsi, Revenu Québec a réclamé et obtenu le remboursement de 3 101 407 $ que Baseball Expos L.P. veut récupérer, ce pourquoi elle s'adresse à la cour.
«Nous continuons de penser que le camp d'entraînement et les pratiques sont de la formation au sens de la loi. Ils sont l'occasion d'évaluer les habiletés de chacun et permettent aux joueurs d'acquérir de nouvelles compétences», a déclaré au journaliste un des avocats des Expos, Me François Barette, du cabinet Davies Ward Phillips et Vineberg.
L'avocat entend par ailleurs convaincre que les salaires des joueurs leur étaient versés hors du Québec, ce qui fait que l'équipe n'avait pas à respecter la loi fiscale québécoise sur la formation de la main-d'oeuvre.
Argument aussi invoqué dans la seconde requête, dans laquelle les Expos contestent un avis de cotisation qui les a contraints à verser pour les années 2002 à 2004 un montant de 8 665 337 $ à titre de contribution à la Régie de l'assurance maladie du Québec, montant basé sur le salaire des joueurs de l'équipe.
Le club de baseball, qui a déménagé à Washington en 2004, estime ne pas devoir cette somme au fisc, et ce, même si tout employeur québécois doit verser à la RAMQ un montant basé sur la masse salariale de ses employés.
«Le demandeur (Baseball Expos) n'a aucune contribution à payer à la RAMQ en relation avec le salaire de ses joueurs parce que les joueurs ne résident pas au Canada et conséquemment, leur rémunération ne constitue pas un salaire selon la définition de la RAMQ», lit-on dans cette deux requêtes.
«Les paies étaient aussi faites hors du Québec, soit dans des bureaux en Floride», ajoute Me Barette, qui a gagné en 1995 une bataille juridique quasi identique.
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