Nouvelles

Stéphane Dion est du comité pour choisir le prochain juge à la CSC

La Presse Canadienne

2012-08-08 15:39:00

Nouvelles

Trois députés conservateurs, l'ancien chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion et la députée néo-démocrate Françoise Boivin ont été mandatés pour choisir le prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui sera issu du Québec.

L'ancien chef du PLQ, Stéphane Dion a été mandaté pour choisir le prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui sera issu du Québec.

Chez les conservateurs, les députés Jacques Gourde (Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière), Kerry-Lynne D. Findlay (Colombie-Britannique) et Greg Rickford (Ontario) ont été sélectionnés pour trouver un remplaçant à la juge Marie Deschamps, qui a pris sa retraite mardi.

Ce comité de sélection examinera et évaluera une liste de "candidats qualifiés" établie par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, en consultation avec le premier ministre, le procureur général du Canada, la juge en chef du Canada, la juge en chef du Québec, le procureur général du Québec et d'autres organisations juridiques majeures, notamment le Barreau du Québec et l'Association du Barreau canadien.

Le ministre Nicholson a également reçu les commentaires de citoyens pour établir cette liste de candidats.

Le comité de sélection remettra au premier ministre et au ministre de la Justice une liste "non classée" de trois candidats, et il reviendra à Rob Nicholson et Stephen Harper de choisir dans cette liste.

Le candidat retenu se présentera ensuite à l'audience publique d'un comité parlementaire spécial, une procédure en place depuis six ans.

5334

1 commentaire

Avocat
il y a 12 ans

Avocat
Je vote pour Yves-Marie Morissette.

Répondre

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS