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TPS : UPS gagne en Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2009-04-27 10:15:00
Le 23 avril 2009, la Cour suprême du Canada a rendu une décision faisant jurisprudence en lien avec la taxe sur les produits et services (TPS).
Dans sa décision, United Parcel Service du Canada Ltée. c. Sa Majesté la Reine, la Cour a accueilli le pourvoi de United Parcel Service du Canada Ltée (UPS) et a jugé que la société avait droit à un remboursement pour paiements en trop de TPS sur des marchandises importées par ses clients.
Il s’agit de la première fois que le plus haut tribunal du Canada examine un appel dans le cadre d’une affaire liée à la TPS.
UPS a été représentée par une équipe de Blakes, dirigée par Jeff Galway, au cours des étapes de la cotisation et de l’opposition, ainsi que devant la Cour de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.
Il s’agit de la première fois que le plus haut tribunal du Canada examine un appel dans le cadre d’une affaire liée à la TPS.
UPS a été représentée par une équipe de Blakes, dirigée par Jeff Galway, au cours des étapes de la cotisation et de l’opposition, ainsi que devant la Cour de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.
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