Un juge suspend temporairement les droits de visite d’un père non vacciné

Un juge de la Cour supérieure du Québec, du district de Montréal, a temporairement suspendu le droit d'un père séparé de voir son enfant de 12 ans et demi en raison du fait que l'homme n'est pas vacciné contre la COVID-19 et semble s'opposer aux mesures sanitaires imposées par les gouvernements pour lutter contre la pandémie.

Me Nicholas Teasdale de BAJ Centre-Sud représente le père et Me Pierre-Olivier Martel de Larouche et associés, avocats représente la mère dans cette affaire.

La décision a été rendue juste avant Noël, le 23 décembre, le tribunal se prononçant sur une demande exprimée par le père afin que ses droits de visite soient révisés et qu'il puisse avoir accès à l'enfant un jour de plus que prévu pendant les Fêtes, ce à quoi s'opposait la mère.

Dans son ordonnance, le juge Jean-Sébastien Vaillancourt écrit que, compte tenu de la situation pandémique, la poursuite des visites n'était ni dans l'intérêt de l'enfant en question ni dans celui des deux autres enfants en bas âge habitant avec la mère et son nouveau conjoint.

Le père a déclaré à la cour que, malgré ses réserves quant au vaccin, il suit les règles en place et ne sor[t] presque pas de chez [lui]. Cependant, le Tribunal a de fortes raisons de douter qu'il respecte les mesures sanitaires comme il affirme le faire.

Le magistrat a surtout retenu les arguments de la mère, qui a décrit le père comme un complotiste et un antivaccin. Cette dernière a notamment fourni à la cour des extraits de la page Facebook du père qui, selon le juge, portent à croire qu'il est effectivement ce qu'on appelle communément un "complotiste".

« Monsieur ne présente aucun argument pour appuyer ni même expliquer ses "réserves" à l’égard du vaccin contre la COVID-19. À tout événement, il est de connaissance judiciaire que la vaccination est une mesure de prévention fortement encouragée par les autorités sanitaires nationales et mondiales. », est-il mentionné dans le document de cour.

Dans sa décision, le juge Vaillancourt admet qu'il aurait normalement été dans le meilleur intérêt de l'enfant d'avoir des contacts avec son père. Mais selon lui, cet usage ne s'applique pas dans ce cas-ci en raison de la propagation rapide du variant Omicron et de la présence au domicile de la mère d'enfants trop jeunes pour être vaccinés.

Le fait que le jeune au cœur de cette cause soit lui-même vacciné contre la COVID-19 n'y change rien. En effet, il est de connaissance judiciaire que la protection n’est pas totale et qu’elle semble même être réduite face au variant Omicron qui se propage actuellement au Québec, écrit le magistrat.

La suspension des droits d'accès du père risque toutefois de n'être que temporaire. Le juge précise dans sa décision qu'elle devrait être d'une courte durée et qu'elle pourrait être annulée lorsque la situation pandémique s'améliorera ou que le père décidera de se faire vacciner et de se conformer aux recommandations des autorités sanitaires.

Une audience de suivi a été fixée au 8 février prochain. Le nom des parents, celui de l'enfant et le sexe de ce dernier n'ont pas été révélés, comme c'est souvent le cas dans les causes de droit familial.