Un string atterrit sur la tête d’un juge !
Natacha Mignon
2009-08-28 10:56:00
Pour les curieux, le sous-vêtement incriminé a été extrait par la jeune femme … de son sac à main.
Elle a été aussitôt interpellée et placée en garde à vue. En cas de poursuite et condamnation, elle risque six mois de prison et 7 500 euros (11 730 $) d’amende.
Le fait était suffisamment insolite pour être rapporté. Et vous, avez-vous des anecdotes farfelues concernant la justice au Québec à nous raconter ? Faites en nous part dans l’espace dédié aux commentaires.
Partager cet article:
Me
il y a 16 ansJe n'aime pas les grands bureaux; je n'aime que mon grand bureau.
Anonyme
il y a 16 ansMe,
Vous êtes un infatigable provocateur.
> Je n'aime pas les grands bureaux; je n'aime que mon grand bureau.
Anonyme
il y a 16 ans> Doyon c. Pinard, est-ce que ça marche pour gagner du temps quand tu es toi-même avocat, ou si c'est juste pour les plébéiens qui se représentent seuls ?à
Dans Doyon c. Pinard, le contrevenant était lui-même avocat. En première instance, le juge lui avait refusé de quitter pour se trouver un avocat.
Me
il y a 16 ans>>>> Doyon c. Pinard, est-ce que ça marche pour gagner du temps quand tu es toi-même avocat, ou si c'est juste pour les plébéiens qui se représentent seuls ?
Premièrement, il est idiot de poser une telle question si on a pas le réflexe d'aller lire la décision soi-même.
Deuxièmement, un avocat accusé d'outrage au tribunal est ramené au dénominateur commun: il est un justiciable comme tout le monde. Ce n'est surement pas sa profession qui l'empêchera d'avoir le droit à l'avocat, comme tout le monde.
Me
il y a 16 ans>>>>>
En bref, la procédure est courte et encadrée, le gardé à vue peut voir son avocat.
Réponse hautement fallacieuse.
Si le justiciable est déjà représenté, il va de soi que voir "son" avocat est très facile lorsqu'il est en garde à vue. Si il ne l'est pas, se trouver un avocat pendant qu'il est sous garde est assez enrageant... Disons qu'avec un bottin téléphonique sur une table vide vissée au plancher, c'est pas l'idéal. Chez nous, le justiciable s'en trouve un en toute liberté, chez lui, avec internet, sa famille etc. C'est infiniment plus civilisé.
Me
il y a 16 ansJ'informe mon confrère français que de façon générale l'emprisonnement sur-le-champ, dans une juridiction civilisée comme le Québec est utilisé surtout (1) pour prévenir que l'accusé s'esquive pour la suite des procédures et (2) pour l'empêcher de re-commettre sur-le-champ son crime, exemple: dans les matières de violence conjugale où le suspect risque de retourner chez lui et de fouttre un episode 2 à sa dulcinée.
Or,
En matière d'outrage au tribunal il est peu probable qu'en étant libéré l'accusé remonte les marches du palais et re-insulte le juge ou qu'il s'esquive alors que son adresse figure bel et bien au dossier.
Bref,
Imposer une garde a vue de 24 heures est inhumain et peu civilisé. On ne s'attendra pas du contraire de la part de l'hypocrite système français.
Anonyme
il y a 16 ansMe,
Pas que je veuille défendre à tout prix le système de mon pays d'origine mais vos assertions sur la garde-à-vue française sont drôles mais fausses.
Le délai de 24 heures (qui peut être renouvelé dans des conditions précises) est un délai maximum pour les infractions de droit commun. La garde à vue peut se limiter à une heure, si la personne est rapidement entendue par la police. En cas d'outrage, il y a très peu de chance que la personne ait dormi dans les locaux de la police (locaux de dépôt et non prison), mais elle a du y rester 2-3 heures. (A comparer avec le nombre d'heures que passe un bléssé qui arrive aux urgences au Québec.)
Pour ce qui est de l'avocat, l'Ordre organise des tours de garde avec des avocats qui se déplacent à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit pour rencontrer la personne en garde à vue et s'assurer du respect de ses droits.
> J'informe mon confrère français que de façon générale l'emprisonnement sur-le-champ, dans une juridiction civilisée comme le Québec est utilisé surtout (1) pour prévenir que l'accusé s'esquive pour la suite des procédures et (2) pour l'empêcher de re-commettre sur-le-champ son crime, exemple: dans les matières de violence conjugale où le suspect risque de retourner chez lui et de fouttre un episode 2 à sa dulcinée.
>
> Or,
> En matière d'outrage au tribunal il est peu probable qu'en étant libéré l'accusé remonte les marches du palais et re-insulte le juge ou qu'il s'esquive alors que son adresse figure bel et bien au dossier.
>
> Bref,
> Imposer une garde a vue de 24 heures est inhumain et peu civilisé. On ne s'attendra pas du contraire de la part de l'hypocrite système français.
n pa
Anonyme
il y a 16 anshttp://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/17/les-avocats-a-l-assaut-de-la-garde-a-vue-a-la-francaise_1268489_3224.html
> J'informe mon confrère français que de façon générale l'emprisonnement sur-le-champ, dans une juridiction civilisée comme le Québec est utilisé surtout (1) pour prévenir que l'accusé s'esquive pour la suite des procédures et (2) pour l'empêcher de re-commettre sur-le-champ son crime, exemple: dans les matières de violence conjugale où le suspect risque de retourner chez lui et de fouttre un episode 2 à sa dulcinée.
>
> Or,
> En matière d'outrage au tribunal il est peu probable qu'en étant libéré l'accusé remonte les marches du palais et re-insulte le juge ou qu'il s'esquive alors que son adresse figure bel et bien au dossier.
>
> Bref,
> Imposer une garde a vue de 24 heures est inhumain et peu civilisé. On ne s'attendra pas du contraire de la part de l'hypocrite système français.
Me
il y a 16 ansL'emprisonnement, même si il dure une minute, doit être une mesure exceptionnelle. La durée n,est pas en cause, mais le barbarisme-même de la méthode. Cela date de pas mal de temps, lorsque les méthodes d'enquête d'aujourdhui nexistaient pas et lorsque la personne pouvait s'esquiver plus facilement.
Une mesure de privation de liberté doit être exceptionnelle. Dans ce cas-ci elle démontre le manque de civilisation, tout comme le fait de gueuler "laaaaaaaaaaa cooooooooouuuuuuuuuuuuuuuurrr" comme si on été au marché de bétail en début de séance.
Me
il y a 16 ans>>>> Pour ce qui est de l'avocat, l'Ordre organise des tours de garde avec des avocats qui se déplacent à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit pour rencontrer la personne en garde à vue et s'assurer du respect de ses droits.
Visiblement, vous refusez de comprendre.
Des avocats commis d'office, ça existe partout.
Je disais simplement qu'il est plus facile et plus humain de laisser le justiciable se trouver un avocat en liberté.
Enprisonné, il n'a accès qu'à quelques commis d'office et à un bottin telephonique. C'est hautement inconfortable... et c'est justifié que ça le soit s'il est accusé d'un crime grave. Mais pour de l'outrage, c'est d'un ridicule innomable, signe d'un système rempli d'archaismes irritants.
anonyme
il y a 16 ansMe a raison. L'emprisonnement doit etre soit punitif, soit pour eviter que l'accusé se volatilise. dans le cas présent, seulement la 2e option est valable puisquil na pas encore ete condamné. or, avec les moyens d'aujourd'hui l'emprisonnement n'est pas justifié pour cette infraction mineure, à moins que l'on s'accroche, sans motif rationnel, à une relique du passé.
Mafalda alias Mary
il y a 16 ans> Me,
>
> Vous êtes un infatigable provocateur.
Anonyme ....ne perdez pas votre temps avec «Me» .... il est frustré, arrogant et souffre d'un problème de supériorité.