Nouvelles

Une équipe du TAT dédiée aux violences sexuelles

Main image

Didier Bert

2023-12-06 14:15:00

Une équipe du Tribunal administratif du travail (TAT) sera mise en place spécialement pour les violences à caractère sexuel.
Le ministre du Travail, Jean Boulet. Source: Radio-Canada
Le ministre du Travail, Jean Boulet. Source: Radio-Canada
L’annonce du récent projet de loi présenté par le ministre du Travail, Jean Boulet, concerne indirectement le TAT.

Le projet de loi 42 vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Le ministre entend rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires.

En complément du projet de loi, le ministre du Travail a annoncé que le TAT implantera une équipe spécialisée en matière de violence à caractère sexuel. Celle-ci sera constituée de juges et de conciliateurs qui auront été formés dans ce domaine.

Cette équipe prévoira des mesures pour faciliter le processus pour les personnes victimes de harcèlement ou de violence à caractère sexuel.

Par ailleurs, le projet de loi donnera la possibilité au TAT « d'imposer des dommages punitifs lorsque l'employeur est personnellement responsable du harcèlement psychologique, intentionnel et illicite, et ce, même s'il estime probable qu'il s'agisse d'une lésion professionnelle », mentionne le communiqué du cabinet du ministre du Travail.
1843
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires