Une juge blâmée par le Conseil de la magistrature

Le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature estime que la juge Denise Descôteaux a contrevenu au Code de déontologie à de nombreuses reprises dans des dossiers concernant la DPJ.

La juge valdorienne faisait face à deux plaintes déposées par Philippe Gagné, l’ex-directeur de la DPJ en Abitibi-Témiscamingue, concernant 14 dossiers entendus devant elle entre 2016 et 2020.

La DPJ déplorait notamment les comportements, propos et attitudes de la juge à l’égard de son personnel, mettant en doute son impartialité dans certains dossiers. Les audiences avaient été entendues en novembre 2020.

Dans son jugement rendu le 19 octobre 2021, le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature estime que la juge Descôteaux a contrevenu à neuf reprises à l’article 8 du Code de déontologie, qui oblige les juges à faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité.

Le comité retient aussi que la juge a manqué à deux reprises à son devoir d’être impartiale et objective. Un dernier manquement concerne son obligation de remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur.

À plusieurs reprises dans le jugement, le Comité note le ton inutilement agressif de la juge dans ses interventions, en plus de souligner son rôle parfois trop actif dans les débats devant elle, ce qui porte atteinte à l’apparence d’impartialité.

« Le comité ne remet pas en doute le dévouement de la juge à sa tâche et le fait qu’elle se prépare préalablement aux audiences. Cela ne peut pas justifier certains comportements », peut-on lire dans le jugement.

Le Conseil de la magistrature convoquera maintenant la juge Descôteaux à une audience sur la sanction qui lui sera imposée.

Un autre dossier concernant la juge, cette fois au sujet de plaintes déposées par le DPCP, est toujours en délibéré, depuis les audiences qui se sont tenues en avril dernier.