Une sous-ministre-adjointe accède à la magistrature

Annick Pelletier, nourrit un intérêt pour le droit fiscal depuis ses débuts. Elle a notamment piloté des dossiers complexes de fiscalité autochtone.

La nomination a été confirmée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti. Il a déclaré, par voie de communiqué, qu’il était « convaincu qu’elle servira bien les Canadiens en tant que membre de la Cour canadienne de l’impôt. Je souhaite à la juge Pelletier beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions ».

La juge Pelletier remplace la juge J. D’Auray qui a démissionné le 4 avril dernier.

Née et grandi à Marieville, sur la rive sud de Montréal, la juge Pelletier apporte une vaste expérience.

Bachelière en 1989 de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, elle y a complété une maîtrise, dont le mémoire traitait de la faillite en contexte international.

Barreau 1993, elle se démarque tôt dans sa carrière, comme plaideuse, assurant la conduite de litiges dans des domaines tels la faillite et l’insolvabilité, le droit administratif, la responsabilité de l’État et le recouvrement fiscal.

Elle poursuivra pour une longue carrière au sein de Justice Canada. D’abord en se voyant confier divers postes de direction au sein du Bureau régional du Québec, avec un volet important de gestion du droit.

En 2008, elle a fait le saut au Portefeuille des services du droit fiscal du Ministère en tant que sous-ministre adjointe associée, emploi qu’elle a occupé jusqu’à ce qu’elle soit nommée, en 2019, comme sous-procureure générale adjointe déléguée du Secteur national du contentieux.

Annick Pelletier reviendra à ses anciennes amours, en mars 2022, avec un retour au Portefeuille des services du droit fiscal du Ministère, mais cette fois à titre de sous-ministre adjointe, poste qu’elle occupait au moment de sa nomination.

Soucieuse d’aider la relève, la juge Pelletier a été mentor auprès des étudiants de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa participant au concours de plaidoirie Pierre-Basil Mignault.

Au cours de sa carrière, elle a prononcé de nombreuses conférences dans le cadre des activités de formation du Barreau du Québec.

Annick Pelletier est avant tout une mère de famille de deux grands enfants, et grand-mère d’un petit-garçon. Une femme qui aime les voyages, la gastronomie et les rencontres en famille de même qu’avec les amis.