Vol de données : le règlement à l’amiable fait des mécontents

Un total de 413 membres des caisses Desjardins ont préféré s’exclure de l’entente à l’amiable intervenue dans le cadre d’une action collective déposée après le vol massif de données dont l'institution avait été victime en 2019, selon les informations obtenues par Radio-Canada.

Les autres membres auront trois ans pour demander une indemnité pour vol d’identité et six mois pour les réclamations liées à la perte de temps.

Lors de l’audience tenue en mai au palais de justice de Québec pour approuver l'accord conclu en décembre dernier, 23 membres ont même déposé une objection écrite.

Lorsque Lynne Bouchard a pris connaissance des détails du règlement, il y a quelques mois, elle a dû se demander si elle acceptait ou non l’offre de l’institution financière.

Selon les termes de l’entente, les membres de Desjardins pourront réclamer « un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu'à un maximum de 90 $ et/ou un montant pouvant aller jusqu'à 1000 $ en cas de vol d'identité ».

L’accord prévoit le versement d’un montant total maximal de 200 millions de dollars.

« Mon conjoint et moi avons décidé de nous exclure de l’action collective, affirme Mme Bouchard. Nous ne voulions pas perdre le droit de poursuivre Desjardins en cas de problème dans le futur.

« Il était hors de question de signer une quittance à Desjardins. »

Premiers versements en 2023

Comme l’explique l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, Me Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin, un processus de réclamation sera mis en œuvre dès que l’entente aura été approuvée par la Cour supérieure.

« Si l’entente est approuvée par le juge, il y aura un avis explicatif transmis aux membres d’abord par Accès D puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation », explique Me Longpré.

La compagnie RicePoint a été désignée comme administrateur des réclamations, aux frais de Desjardins.

Au terme des 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un montant lié à la perte de temps et le versement sera fait au terme du six mois, précise Me Longpré. Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année.

Des formulaires de réclamation pourront être remplis en ligne et les documents pertinents pourront être téléversés.

On demeure très satisfait de l’entente qui va permettre à beaucoup de gens d’avoir une indemnisation, a assuré Me Longpré.

Son de cloche similaire du côté de l'institution. « Desjardins est satisfait qu’une entente de règlement des actions collectives soit intervenue », nous a écrit le porte-parole Jean-Benoît Turcotti. « Certaines personnes ont effectivement exercé leur droit de s’exclure de l’entente de règlement, ce qu’elles étaient en droit de faire. »

L'enquête de la Sûreté du Québec sur cette affaire, qui a débuté en juin 2019, porte sur de possibles infractions de vol d'identité, de trafic de renseignements identificateurs, de fraude de plus de 5000 $ et d'infraction au profit d'une organisation criminelle.

C'est une transaction suspecte survenue à Laval en décembre 2018 qui avait éveillé les soupçons de Desjardins. L’institution avait ensuite porté plainte auprès du Service de police de Laval (SPL).

Aucune accusation n'a encore été déposée contre le ou les auteurs de la fuite.