Une demande de recours collectif contre le diocèse de Sainte-Anne-de-La-Pocatière a été déposée vendredi, au nom de deux victimes alléguées.
il y a un mois
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La Cour supérieure sanctionne le non-respect délibéré...
Un jugé à la retraite de la Cour supérieure est décédé....
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155 403 $ - 187 233 $ - Val-d'Or
Montréal
Québec
161 600 $ - 197 500 $ - Montréal
128 300 $ - 156 800 $ - Montréal
101 800 $ - 124 400 $ - Montréal
L’acquittement d’un accusé au terme d'un procès criminel n’ouvre pas automatiquement la voie à une condamnation civile de la plaignante, rappelle le tribunal…
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Une fausse plainte de menaces de mort est à l’origine de sa chute… De qui et de quoi s’agit-il exactement?
L’appel portait sur une simple question de gestion. Les juges y voient surtout une dérive procédurale...
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