L’avocat avait notamment été accusé d’avoir menacé de mort une ancienne cliente…
il y a un mois | Nouvelles | Commenter
Un récent jugement met en lumière l’obligation de moyens...
Deux avocates sont accusées d’avoir utilisé la notoriété...
L’interdiction de prier en public qu’envisage le...
Gilbert Rozon subit un procès civil en Cour supérieure depuis décembre dernier pour agressions sexuelles alléguées contre neuf femmes.
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La Cour fédérale avait statué que l'aéroport de Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, avait violé la Loi sur les langues officielles.
Le programme C3ESSE est un projet pilote mis en branle depuis 2022 dans plusieurs villes au Québec.
Une demande d'action collective conteste l'inscription automatique d'étudiants à un régime d'assurance santé. Les avocats?
il y a un mois | Nouvelles | Commentaire(1)
Un récent jugement de la Cour d'appel du Québec met en lumière l'importance du respect des décisions rendues par les tribunaux administratifs spécialisés...
Que s’est-il passé ces derniers jours dans vos bureaux? Droit-inc vous fait un récapitulatif…
Les trois géants du tabac au pays sont redevenus solvables après s'être mises à l'abri de leurs créanciers il y a plus de 6 ans.
il y a un mois | Nouvelles | Commentaires(2)
Un chou, des zucchinis et de la viande jamais commandés… Une nouvelle demande d’action collective est déposée contre Uber. Qui sont les avocats?
La Commission municipale du Québec et un maire ne s’entendaient pas sur la définition du mot « sciemment ». La Cour supérieure a tranché, la Cour d’appel confirme…
Un ancien avocat reconverti historien est décédé. Qui était-il?
Un expert tente de démêler les séquelles psychologiques attribuées aux agressions alléguées des autres épreuves de vie…
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