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Lucien Bouchard négocie pour les médecins spécialistes

Lucien Bouchard a réussi à arracher 2 G$ de dollars à l'État québécois au profit des médecins spécialistes dans le cadre de l’entente qui les lie jusqu’en 2023...

il y a 7 ans

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Écoute électronique chez leur avocat: deux présumés mafiosis acquittés

Durant une enquête visant à incriminer deux chefs...

il y a 7 ans

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L'Assemblée nationale peut interdire le kirpan, confirme la Cour d'appel

Elle donne raison au juge de première instance qui a...

il y a 7 ans

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La Cour d'appel étudie la Loi sur la succession au Trône britannique

Une bataille juridique pour le moins inusitée a repris...

il y a 7 ans

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Un jury représentatif, oui, mais jusqu’où ?

Jusqu’où doit-on aller dans la personnalisation d’un jury ? Poser la question, ce n’est pas nécessairement y répondre, disent des juristes...

il y a 7 ans

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SNC-Lavalin : un avocat blanchi

La cour a déterminé que la GRC avait violé le secret professionnel qui protège la relation client-avocat en enquêtant sur eux...

il y a 7 ans

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Mauvais parcomètre: pas de contravention «obligée», dit la Cour d’appel

La Cour d'appel permet aux contrevenants de présenter une défense d'erreur pour la faire annuler…

il y a 7 ans

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Quatre motifs pour faire appel de l'acquittement de Stanley, selon un avocat

Le fermier a été acquitté du meurtre au deuxième degré d’un jeune autochtone par un jury « blanc »…

il y a 7 ans

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De Blakes à Pyeongchang

Ex-sportive d’élite, cette avocate a un rôle de premier plan au sein du Comité olympique canadien...

il y a 7 ans

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Bombardier-Boeing : l’avocat qui est monté aux barricades

Une soixantaine d'avocats, 30 000 pages de documents, les contentieux de trois pays et un avocat montréalais qui coordonne tout ça...

il y a 7 ans

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Décès d'un ex-juge

Un ancien juge est mort dans la nuit de mercredi à jeudi à l'âge de 66 ans des suites d'un cancer...

il y a 7 ans

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Lac-Mégantic : le DPCP n'ira pas en appel contre les 3 accusés

Les 3 ex-employés de la MMA ont été reconnus non coupables de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes...

il y a 7 ans

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Trudeau propose une avocate commissaire à l’information

L’avocate québécoise est actuellement présidente et chef de la direction du Comité externe d'examen des griefs militaire...

il y a 7 ans

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Justice chez les Mohawks: moins de punition, plus de réparation

Deux communautés se réapproprient leur système de justice et elles sont présentées comme « des modèles à suivre »...

il y a 7 ans

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Un avocat-maire défend un client contre sa propre ville!

Le maire de Châteauguay, qui est avocat, représente un conseiller municipal de Châteauguay… qui bataille contre Châteauguay. Est-il en conflit d'intérêts?

il y a 7 ans

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