Nouvelles

La Cour suprême devra établir les limites à respecter dans la défense d'un client…

La nouvelle mairesse de Montréal a annoncé la composition de son conseil exécutif. Parmi les membres, une avocate...

…c’est désormais possible dans plusieurs provinces canadiennes.

L'accusation d'avoir facilité un acte terroriste qui pesait contre deux jeunes du Collège de Maisonneuve a été retirée...

À la suite de propos controversés concernant la victime d’une affaire d’agression sexuelle, le juge annonce se dessaisir de l’affaire…

Une employée traumatisée à la suite d’un vol à main armée a été victime d’une enquête d’une ampleur injustifiée, tranche le TAT…

La Cour vient de rappeler le ministère public à l'ordre et annule toutes les procédures entreprises contre deux accusés...

Trois des 11 jurés ont été contaminés par des informations… Un nouveau procès aura lieu.

Déjà contestée parce qu'elle violerait la liberté de religion, la Loi sur la neutralité religieuse pourrait aussi être attaquée parce qu'elle est trop imprécise, croient des juristes…

La justice française condamne la ministre des sports pour avoir fait cette affirmation dans une émission de télévision...