Dépossédés de leur compétence ''rationae materiae'', les juges de la Cour supérieure contestent celle de la Cour du Québec et réclament un jugement déclaratoire...
il y a 8 ans
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Quatre cabinets d’avocats combinent leurs efforts en...
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Alors que des procédures disciplinaires étaient entamées...
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Elle accepterait seulement de « clarifier la situation »...
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La Cour supérieure ordonne à Hydro-Québec de cesser de remplir le réservoir Manicouagan le temps de trancher le litige...
Montréal
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Vaudreuil-Dorion
Le Canadien accusé dans l'affaire du piratage massif de courriels de Yahoo contestera son éventuelle extradition vers les États-Unis, a indiqué son avocat.
L'industrie naissante des fonds d'investissement dans les litiges inquiète. Le Québec n’est pas à l’abri...
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L’ex-astronaute et prochaine gouverneure générale du Canada a déjà été arrêtée et accusée d’agression en 2011 alors qu’elle vivait au Maryland...
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L'avocat de l'ancien entraîneur de ski confirme qu'il porte en appel sa condamnation pour inconduite sexuelle et agression...
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Ils exerceront à la cour de Montréal et de Québec. L’un des deux postes a été créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44...
L'industrie naissante des fonds d'investissement dans les litiges, qui dit améliorer l'accès à la justice, inquiète. Est-ce le début de la marchandisation des processus judiciaire?
L’IVAC refuse d’indemniser une de ses clientes depuis le début des agressions subies...
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Un consommateur en a contre les bouteilles de vin importées et réembouteillés au Québec, lui qui croyait les acheter sans transformation du fournisseur...
40 ans après la création de la Commission canadienne sur les droits de la personne, tout n’est pas rose au pays, dit sa présidente...
Les poursuites avaient été lancées à la suite d'une cyberattaque qui a révélé les informations personnelles et financières de millions de clients...
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