Le gouvernement du Québec n'a pas l'intention de renvoyer la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir devant la Cour d'appel du Québec afin d'obtenir un avis sur sa constitutionnalité…
il y a 8 ans | Nouvelles | Commenter
La compagnie de la célèbre chorégraphe doit négocier...
Comment vous êtes-vous préparés pour cette rentrée?...
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Faute d’approbation d’un projet pilote, Uber pourrait...
Après avoir reçu le prix international Tang 2016 dans la catégorie État de droit, Louise Arbour est récompensée pour son leadership dans le développement des politiques publiques…
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
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Montréal
Trois anciens juges ont affiché leur soutien à la demande de mise en liberté sous caution de l’ex-juge Jacques Delisle condamné pour le meurtre de son épouse…
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaires(7)
Un groupe d'une centaine de chauffeurs de taxi montréalais a annoncé, mardi, qu'il poursuivrait la Ville de Montréal afin d'obtenir le droit de porter le jeans noir au travail…
Une femme à qui un juge de l'Alberta a demandé durant un procès pour agression sexuelle pourquoi elle n'avait pas gardé ses genoux ensemble a confié avoir songé à se suicider après cette expérience.
Se disant victime d'une guerre menée par l'UPAC, l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau, accusée de fraude et de corruption, a déclaré que le premier ministre Philippe Couillard est guidé par la peur.
Dans l’affaire qui l’oppose à MédiaQMI, le Journal de Mourréal vient de remporter une première manche. En Suisse!
Le Collège des médecins ne sait pas s’il va retirer la plainte privée d’Isabelle Gaston, la mère des enfants tués par leur père Guy Turcotte, contre la psychiatre ayant témoigné aux procès …
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaires(3)
Une jeune femme, qui poursuivait la banque devant les petites créances, a eu gain de cause et obtenu le remboursement des 1200 dollars qu’avait encaissé un fraudeur à son détriment...
Des audiences commenceront mardi à Calgary dans le but de déterminer si Robin Camp, ce juge fédéral qui a demandé à une présumée victime d'agression sexuelle pourquoi elle n'avait pas serré ses genoux face à son prétendu agresseur, pourra...
Plusieurs Canadiens inadmissibles à l'aide médicale à mourir selon la nouvelle loi fédérale sont prêts à en contester la constitutionnalité.
En cette journée de la fête du travail, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause…
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