Nouvelles

Le Groupe Jean Coutu devra payer 2,2 millions $ en impôts réclamés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), a tranché vendredi la Cour suprême du Canada…

Une communauté algonquine de l'Ontario revendique des droits ancestraux de propriété sur une bonne partie du centre-ville d'Ottawa, dont la Colline du parlement.

Commission des droits de la personne : l’avocate spécialisée sur les questions de discrimination à la présidence voit sa nomination bloquée…

Un précédent international sur l'accès à l'information sur Internet pourrait voir le jour si les juges de la Cour suprême donnent raison à une entreprise de la Colombie-Britannique...

À quelques jours de cette fin d’année 2016, Lavery se cherche un nouveau patron. En effet, son associé-directeur a quitté la direction du cabinet il y a quelques jours…

La ministre Vallée a annoncé l'injection de 175 millions et des ressources supplémentaires afin d'augmenter de 10 000 le nombre de causes qui se règlent devant les tribunaux québécois…

Stéphanie Vallée, a déposé ce matin un projet de loi qui permettrait à son gouvernement de recruter davantage de magistrats….

Le bureau d'avocats Beaudoin Robert de Charlesbourg est sous le choc après la mort de l’un des siens, un avocat criminaliste connu pour avoir défendu le meurtrier Alain Perreault…

Le nouveau projet de loi C-29, qui soustrairait les banques à l’application de la Loi québécoise sur la protection du consommateur, sème la controverse…

La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, espère présenter au printemps 2017 une réforme des peines minimales obligatoires.