La Cour supérieure annule l’homologation d’une sentence arbitrale, au motif que l’arbitre, nul autre que l’ancien juge Baudouin de la Cour d’appel du Québec, était en conflit d’intérêts…
il y a 9 ans
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Le recours collectif intenté contre plusieurs instances à la suite de l'éclosion mortelle de légionellose à Québec à l'été de 2012 pourra aller de l'avant…
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Jeudi dernier, SOQUIJ fêtait quatre décennies d’existence. L’occasion de célébrer son évolution et de faire le point sur ses enjeux d’avenir. Droit-inc était sur place!
La défense a tenté de miner la crédibilité d'un promoteur immobilier, mardi matin, au procès pour fraude de l'ex-maire de Montréal par intérim Michael Applebaum…
Les 246 Québécois, apparemment victimes d’une fraude de type Ponzi d’une valeur de 18 millions de $, ne pourront pas être indemnisés par le Barreau du Québec… Pourquoi?
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L’avocat Marcel Aubut fait du lobbying auprès de la Société immobilière du Québec pour le compte d’une entreprise de George Gantcheff…Il pourra toucher jusqu’à 100 000 dollars…
Un ancien avocat et une notaire radiée, proches des motards, auraient participé à un stratagème qui aurait coûté 18 millions de $ à plusieurs investisseurs. Parmi les victimes : un avocat fiscaliste!
Condamnés à verser plus de 15 milliards $ en dommages aux fumeurs québécois, trois grands fabricants canadiens de cigarettes sont entendus à compter de lundi par la Cour d'appel du Québec…
Le 5e Banquet annuel Juripop, tenu jeudi dernier à Montréal, a été l’occasion de rappeler aux avocats qu’ils doivent s’engager envers l’accessibilité à la justice… Qui était présent?
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Vous n’y avez pas échappé ce matin : la neige a recouvert Montréal! L’occasion de rappeler qu’une chute peut coûter cher… Cet homme, lui, a reçu 15 000 $ plus les intérêts…
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L'ancienne première ministre s'est dite satisfaite de la reconnaissance par le juge d'un caractère politique au crime commis par Richard Henry Bain.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) explique en ce moment sa décision de ne pas porter d'accusations - faute de preuves suffisantes - contre six policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de Val-d'Or.
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