Un militant des droits des animaux a déposé une requête en Cour Supérieure pour faire annuler le règlement.
il y a 9 ans
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Arrêté cet été par le SPVM, et accusé de parjure et de tentative d'entrave à la justice, un policier en remet. La cour du Québec vient de mettre la Ville de Montréal à l’amende…
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Le client qui s'est plaint contre un serveur de Sherbrooke pour avoir souffert d'une réaction allergique grave pourrait avoir eu d'autres épisodes semblables au Québec et en France.
Après 26 années comme juge et 9 ans de bénévolat, ce juriste d’expérience revient à la pratique privée. À 84 ans!
La Ville aurait déboursé 8000 dollars pour contraindre les propriétaires à euthanasier deux chiens responsables de la mort violente d’un pug.
Le maire de Montréal, Denis Coderre, réclame que de nouveaux commissaires soient nommés à l'Office national de l'énergie (ONÉ) pour les audiences montréalaises qui porteront sur le projet d'oléoduc Énergie Est.
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Au lendemain de la comparution au tribunal très médiatisée de Jonathan Bettez, sur lequel pèsent six chefs d'accusation en matière de pornographie juvénile, l'affiche sur les locaux de l'entreprise de sa famille, Emballages Bettez, a été retirée.
Le gouvernement Trudeau envisage sérieusement d'offrir aux employés des entreprises sous réglementation fédérale la possibilité de demander un congé s'ils sont victimes de violence conjugale.
Absente lors des MTV Video Music Awards, la célèbre chanteuse était en fait au tribunal, accomplissant son devoir de jurée...
L'ancien propriétaire du local où loge le bar Buonanotte poursuit celui-ci en alléguant qu'il a fait défaut de payer des arrérages de loyers...
L'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau pourrait commenter les procédures judiciaires criminelles dont elle est l'objet dans une nouvelle émission de radio qu'elle animera à partir de la semaine prochaine à Québec.
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