Nouvelles

La quasi-totalité des plumitifs des cours municipales de la province sont accessibles en ligne grâce à SOQUIJ qui entend bientôt couvrir toutes les juridictions ...

Tout indique que la loi sur les régimes de retraite municipaux, anciennement projet de loi 3, sera contestée devant les tribunaux…

La commission Charbonneau demande sept mois supplémentaires pour produire son rapport final, a rapporté mercredi matin TVA Nouvelles…

L’avocat de l’ancien député fédéral Dean Del Mastro a demandé mardi l’annulation du procès au moment où devaient se dérouler les représentations sur la peine de son client.

Incompréhension du système, problèmes de langue, salles d’audience inadéquates : le Barreau du Québec dresse un constat alarmant de la justice dans le Nord de la province…

Un criminaliste a finalement accepté de défendre Richard Bain pour le meurtre d’un technicien au Metropolis... à condition d’être payé…

«Mandat démesuré», «cafouillages embarrassants», «résultats médiocres»: Me Louis Demers, grand défenseur de Tony Accurso, dresse un portrait au vitriol des travaux de la commission Charbonneau…

Le patron d'un des restaurants les plus courus de la communauté juridique s'inquiète pour son établissement : il considère que le grand nombre de restaurants provoque des fermetures...

Les détenus transgenres dans les prisons de l'Ontario seront désormais placés dans un établissement selon le sexe auquel ils ou elles s’identifient, a annoncé le gouvernement provincial, lundi…

Une ancienne procureure devenue juge s’est dite moralement convaincue de la légalité de lancer en 2008 un mandat d’arrestation contre Guy Lafleur pour deux témoignages contradictoires…