Opinions

La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle affecter les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers?

La pandémie de la COVID-19 a bouleversé les milieux de travail à travers le monde, y compris eu égard aux mesures sanitaires à adopter en milieu de travail…

Une personne donne son adresse courriel pour recevoir le reçu de caisse par courriel. La boutique peut-elle ensuite communiquer ces informations à une plateforme publicitaire?

Focus sur une décision rendue par la Cour d’appel dans le cadre d’une action collective en droit de l’environnement.

Quelles répercussions commerciales va avoir la loi sur l’interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels ?

Focus sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens…

Une clause de retrait forcé prévoyant un prix d’achat significativement moins élevé que la juste valeur marchande des actions peut-elle être considérée abusive?

Voici plusieurs éléments à prendre en compte si vous souhaitez contester l’évaluation foncière de votre propriété…

Avec une météo qui n’a jamais été aussi imprévisible, les villes et les municipalités font face à une augmentation de réclamations résultant de chutes de piétons.

Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel.