Focus sur l’un des articles du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport…
il y a un an | Opinions | Commenter
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il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
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Quels sont les enjeux actuels en matière de responsabilité des biens intelligents?
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Une cinquantaine d’avocats, d'étudiants et de stagiaires prennent la plume pour se dissocier publiquement du Barreau de Montréal…
il y a un an | Opinions | Commentaires(27)
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il y a un an | Opinions | Commentaires(3)
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La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée sur une question en matière d’assurance en cas d’incendie…
Dans le cadre d'une copropriété divise, est-il permis de louer son unité à court terme librement?
Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut faire l’acquisition d’une terre agricole sans démarche particulière?
Focus sur les règles à appliquer en matière de partage d’un immeuble détenu en indivision par des conjoints de fait…
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