La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée sur une question en matière d’assurance en cas d’incendie…
il y a un an | Opinions | Commenter
Dans le cadre d'une copropriété divise, est-il permis de...
Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut...
Focus sur les règles à appliquer en matière de partage...
il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure en matière d’assurance-vie…
Trois-Rivières
Sainte-Claire
Dorval
97 411 $ - 138 834 $ - Montréal
74 910 $ - 173 676 $ - Rouyn-Noranda
Carleton-sur-Mer
Brossard
100 000 $ -
Une servitude de passage peut-elle s’éteindre pour raison de non-usage par son bénéficiaire?
Est-il possible d’inclure notre souhait d’obtenir l’aide médicale à mourir dans un mandat de protection?
À quel moment est-il le plus judicieux pour une entreprise de se lancer dans l’incorporation ? Réponse par ici…
On sait que le fardeau qui incombe à un fabricant est très lourd dans le Code civil du Québec. Est-il cependant possible de le renverser?
Le son et la lumière qui se dégagent lors d’événements festifs constituent-ils toujours un trouble anormal de voisinage?
il y a un an | Opinions | Commentaires(3)
Focus sur les principes applicables dans l’analyse de la couverture d’assurance et l’interprétation du libellé de la police.
il y a un an | Opinions | Commentaires(2)
Une étudiante en droit s’adresse au directeur de l’École du Barreau du Québec…
il y a un an | Opinions | Commentaires(58)
Avec la Loi sur l’expropriation, est-ce que le calcul de l’indemnité, actuellement basé sur le principe de la « valeur au propriétaire », sera toujours applicable?
Focus sur le projet de loi S-5 qui vient renforcer le droit sur la protection de l'environnement…
La Charte de la langue française a vu le jour en août 1977 à l’Assemblée nationale…
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