Une avocate répond à une question sur les délais de prescription impliquant des préjudices corporels et un accident de bateau…
il y a 5 ans
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Les employeurs doivent tenir compte d’un certain nombre...
Comment se traduit la suspension des délais de manière...
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Ottawa a suspendu les délais devant une cour fédérale. Une semaine plus tard, le juge en chef de la Cour d’appel fédérale déclarait cette ordonnance inapplicable...
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La fiducie de données est un outil juridique qu’il convient d’étudier davantage, et qui offre une perspective d’une gestion des données personnelles intéressante…
La gestion des crises liées à la pandémie a conduit à l’émergence de nouveaux acteurs du droit international, estime un pro du droit international...
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Un professeur en droit est préoccupé par la façon dont la Cour suprême a rendu son jugement pour maintenir la Loi sur la non-discrimination génétique…
Trois associations de jeunes avocats prennent la plume pour soutenir la relève juridique en cette période crise. So-So-Solidarité!
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Faut-il s’étonner que la gouvernance du MBAM soit mise à mal alors que sa Loi qui régit sa gouvernance est elle-même bancale, se demande un prof de droit...
L’arrêt Joran, selon cet avocat, n’a pas réglé tous les aspects de l’enjeu des délais judiciaires…
Un procureur de la Couronne estime que les médias sociaux sont de véritables « tribunaux-dépotoirs »…
Un avocat que les agresseurs se tourneront de plus en plus vers la justice réparatrice…
Le système de justice, critiqué toutes parts, fonctionne selon cet avocat. Selon lui, les réseaux sociaux ne sont pas propices à la communication…
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Comment définir et conserver, en temps de pandémie, un équilibre salutaire entre droits individuels et intérêt collectif? Deux professeures de droit analysent la question…
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