Conseiller.ère juridique

En tant qu'un des meilleurs employeurs de Montréal, voici ce que nous offrons :

• Avantages sociaux concurrentiels (santé, dentaire, assurance-vie)
• Régime de retraite à cotisations définies (avec contribution de l'employeur jusqu’à 10%)
• Régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER) et Compte d’épargne l’abri de l’impôt (CÉLI)
• Politique de vacances compétitive
• Deux (2) journées personnelles
• Deux (2) congés flottants
• Neuf (9) « vendredis d'été » – congés payés entre la fête de la St-Jean Baptiste et la fête du Travail
• Congés payés pendant la période des vacances de décembre
• Crédit pour frais de scolarité pour le personnel régulier (100%) et leurs personnes à charge (66%)
• 2 jours de travail à distance par semaine

Sommaire du poste :

Relevant de l’Avocat général et directeur des services juridiques et ayant un lien administratif avec la Directrice exécutive, Opérations de l’avancement universitaire, la personne titulaire est chargée d’offrir des conseils juridiques au personnel de l’Avancement universitaire, aux responsables universitaires et aux facultés. Elle doit interagir avec les bienfaitrices et bienfaiteurs ainsi que leurs conseillères et conseillers juridiques et financiers dans des affaires contractuelles, notamment les diverses répercussions juridiques et financières lorsque des dons importants, des legs et des dons planifiés ou en nature sont sollicités, cultivés et négociés. La personne titulaire est également responsable de l’interprétation des lois sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux diverses activités de l’unité. Les responsabilités du poste sont les suivantes:

Principales responsabilités :

• Offrir des conseils juridiques pour appuyer les activités de développement en facilitant le règlement des dons (monétaires et en nature) faits à l’Université. Cela impliquerait l’élaboration et l’examen d’arrangements financiers et juridiques qui profitent à la donatrice ou au donateur et à l’université afin de satisfaire aux exigences gouvernementales et fiscales.
• Examiner les répercussions juridiques de divers instruments financiers (fiducies, rentes, dotations, titres, terrains, actions, assurances, biens immobiliers, dons en nature, etc.) et leur harmonisation avec les politiques de l’Université.
• Conseiller le personnel de développement et les responsables de l’université sur les questions juridiques et financières, y compris l’application et l’interprétation des lois fiscales canadiennes et américaines, qui ont une incidence sur les dons planifiés, les dons d’entreprise et d’autres domaines de développement.
• Examiner et négocier les protocoles d’entente (ententes contractuelles avec les donatrices et donateurs concernant les dons) ainsi que les documents juridiques (p. ex. testaments successoraux, actes de don, formulaires de renonciation et de quittance). Cerner et étudier les problèmes, les responsabilités éventuelles et les préoccupations. S’assurer que les ententes sont conformes aux lois, aux règlements et aux politiques de l’Université. Cerner et quantifier les risques dans les accords proposés.
• Offrir des conseils sur les questions relatives aux fonctions de succession et de fiducie afin d’assurer une administration appropriée et la protection des intérêts de l’Université.
• Fournir des conseils sur les questions liées aux organismes de bienfaisance affiliés (p. ex. Friends of McGill, McGill University Trust) et assurer la liaison avec leur conseiller juridique, au besoin.
• Coordonner les conseils sur les questions liées à l’application des lois sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux activités de l’unité.
• Fournir des conseils sur les questions liées aux divers programmes et politiques de l’Avancement.
• Collaborer avec le personnel de l’Avancement universitaire pour résoudre les négociations, les malentendus ou les différends liés aux ententes contractuelles. Au besoin, fournir des conseils et coordonner les conseils avec l’aide d’avocats externes dans les affaires faisant l’objet d’une enquête et devant un tribunal ou un organisme externe (accès à l’information, OQLF).
• Litiges impliquant l’Avancement universitaire : Donner des directives à un conseiller juridique externe, en consultation avec le département juridique de l’université. Maintenir une supervision fonctionnelle des cas pour assurer la protection des intérêts juridiques de l’Université.

Expérience, formation et autres compétences souhaitées :

• Baccalauréat ainsi que 8 ans d"expérience pertinente.
• Connaissance de la planification financière, du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit des fiducies, du droit des successions, du droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada, aux États-Unis et à l’étranger; compréhension de divers instruments de développement.
• Expérience de la rédaction et de la négociation de contrats, avec une forte capacité à expliquer les problèmes et leurs solutions. Personne déterminée et motivée qui a démontré sa capacité à fonctionner de façon autonome et en collaboration et à faire preuve de jugement dans ses relations avec la clientèle et les collègues pour atteindre le résultat souhaité.
• Approche proactive, pragmatique et créative pour résoudre des problèmes complexes, faciliter la résolution de différends et protéger les intérêts fondamentaux de l’Avancement universitaire, compte tenu de ses priorités stratégiques.
• Capacité de travailler dans un environnement collégial où des intérêts divergents doivent être conciliés avec tact pour obtenir les résultats souhaités. À cette fin, l’expérience du secteur de l’enseignement supérieur sera un atout.
• Sens aigu de l’éthique, leadership et capacité à partager son expérience et son expertise avec la clientèle.
• La maîtrise de l’anglais et du français (à l’oral et à l’écrit) est exigée.

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