Directeur.rice des affaires juridiques et corporatives

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale offre des soins de santé et de services sociaux de proximité intégrés et accessibles, allant de la prévention jusqu’aux soins de fin de vie, à toute la population de son territoire notamment dans les milieux ruraux et urbains de la ville de Québec ainsi que des régions de Charlevoix et de Portneuf. Axés sur la qualité, la sécurité et la performance, ces soins et ces services s’appuient sur les meilleures pratiques et l’innovation, avec la participation des usagers, de leurs proches et des personnes qui travaillent au sein de l’établissement. Affilié à l’Université Laval et en collaboration avec les maisons d’enseignement, il assure un enseignement de qualité et déploie des connaissances et des pratiques de pointe. Il favorise également le partage et le rayonnement des savoirs scientifiques et cliniques afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et des services offerts. Avec un budget de 2,4 milliards de dollars, 200 installations et au-delà de 20 000 personnes, le CIUSSS de la Capitale-Nationale est un employeur de choix qui fait réellement une différence sur la qualité des services offerts à la population.

NOUS OFFRONS : Équilibre travail-vie personnelle, six (6) semaines de vacances après un an de service, treize (13) congés fériés par année, régime de retraite, assurances collectives, programme d'accueil et d'intégration, programme de formation et de développement professionnel, possibilité d'évoluer au sein de l'organisation, plateforme TELUS Santé Intégrale et rabais avantageux chez des commerçants. (Avantages offerts au titulaire de poste permanent à temps complet seulement).

Sommaire du rôle et des responsabilités

Sous l’autorité du président-directeur général du CIUSSS de la Capitale-Nationale et l’autorité fonctionnelle de la présidente-directrice générale de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval (IUCPQ-UL) et en étroite collaboration avec le chef du bureau de la présidente-cheffe de direction ainsi que la directrice générale des affaires juridiques de Santé Québec, le directeur des affaires juridiques et corporatives collabore au développement de l’organisation, selon les mandats confiés par les présidents-directeurs généraux, dans la réalisation de la mission et des orientations stratégiques du CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’IUCPQ-UL. Dans ce cadre, il doit pouvoir s’inscrire dans l’organisation, le développement et le positionnement des affaires juridiques sur la plan régional en collaboration avec les autres établissements de Santé Québec.

La personne titulaire assure le leadership stratégique, organisationnel et opérationnel des affaires juridiques et corporatives des établissements. Elle agit à titre de partenaire-conseil auprès des présidents-directeurs généraux, des conseils d’administration d’établissements, des comités de direction et des gestionnaires sur l’ensemble des enjeux juridiques, normatifs, réglementaires et institutionnels. Elle veille à la mise en œuvre de différentes stratégies et programmes essentiels à l'organisation, et s’assure de l'efficacité de ces processus et de leur amélioration constante.

Elle s’assure de mettre en place des modèles d’intervention juridique préventive, en collaboration avec les directions concernées et les partenaires externes, afin de mieux répondre aux besoins de la population desservie par les deux établissements. Elle assume également la responsabilité de positionner stratégiquement les établissements en matière de gouvernance et d’affaires juridiques, en apportant un support-conseil aux différentes instances locales et régionales sous la responsabilité ou la coordination du CIUSSS de la Capitale-Nationale, dont le comité territorial des services pharmaceutiques, les services préhospitaliers d’urgence, le Département territorial de médecine familiale (DTMF), le Conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et des sages-femmes (CMDPSF), le Commissariat local aux plaintes et à la qualité des services, les médecins examinateurs, le Conseil des infirmières et infirmiers (CII), les Conseils multidisciplinaires (CM), le comité de vigilance et de la qualité et le comité des usagers de l’établissement.

La personne titulaire doit également s’assurer de la mise en place d’une structure de gouvernance des affaires corporatives, au bénéfice du CIUSSS de la Capitale-Nationale, qui réponde aux meilleures pratiques de gouvernance, aux règles applicables, aux exigences ministérielles et aux besoins d’une organisation d’envergure.

Responsabilités spécifiques

• Assure la coordination et la supervision des activités juridiques de l’établissement, incluant le droit de la jeunesse, le droit de la santé, le droit administratif, la gouvernance, l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels, la gestion des litiges et les contrats.
  
• Veille à la conformité des pratiques organisationnelles aux lois, règlements, orientations ministérielles et cadres normatifs applicables au réseau de la santé et des services sociaux.
• Conseille la Direction générale et les instances décisionnelles sur les risques juridiques, les enjeux stratégiques et les impacts institutionnels des décisions.
• Encadre les processus contractuels stratégiques et s’assure d’une gestion rigoureuse des engagements de l’établissement.
• Coordonne la gestion des réclamations, des litiges et des dossiers contentieux en collaboration avec les procureurs externes, lorsque requis.
• Exerce un rôle clé en matière de gouvernance institutionnelle, incluant le soutien au Conseil d’administration d’établissement et aux comités obligatoires de l’organisation.
• Contribue aux projets de transformation organisationnelle et aux dossiers stratégiques.
• Dirige, mobilise et développe les équipes sous sa responsabilité dans une perspective d’excellence, de rigueur et d’amélioration continue.
• Assure la mise en place de processus à l’égard des activités de gestions des permis et désignations de l’établissement, de gestion de la conformité et de surveillances des ententes organisationnelles, de gestion de la conformité et de la surveillance des documents administratifs et de gestion de l’assurance-responsabilité de l’établissement.
• Établit des partenariats avec les partenaires externes du milieu juridique afin de mieux répondre aux besoins de la population.
• Assure et coordonne, sur demande, la représentation de la Direction générale autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, dans des mandats liés à son champ de responsabilités.
• Assume la gestion des ressources financières, humaines et matérielles des activités de sa direction.
• Collabore étroitement avec le siège social de Santé Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux sur tous les aspects nécessitant des ententes ou des interfaces avec ces instances.

Exigences :

• Être membre du Barreau.
• Détenir une expérience professionnelle minimale de trois (3) ans à titre de cadre supérieur ou une combinaison d’expériences pertinentes.
• Posséder une expérience professionnelle minimale de dix (10) ans en droit de la santé.
• Détenir un diplôme spécialisé en droit de la santé ou une maîtrise en droit de la santé (atout).
• Démontrer une très bonne connaissance et compréhension des enjeux du secteur de la santé et des services sociaux, de son administration et de son cadre légal.
• Exercer un leadership mobilisateur et une approche clientèle valorisant la responsabilisation, l’appropriation et la collaboration.
• Adopter une orientation axée sur la performance, l’accessibilité, la qualité et l’optimisation.
• Bonne compréhension de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux.
• Très bonne compréhension de la Loi sur la protection de la jeunesse.
• Très bonne compréhension de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toutes autres personnes majeures en situation de vulnérabilité.
• Très bonne compréhension des enjeux liés à la gestion des ressources humaines en contexte de changement, incluant notamment les compétences suivantes : gestion de proximité, communication et courage managérial.
• Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux.
• Faire preuve de créativité et d’intelligence émotionnelle et posséder un très bon esprit d’analyse, d’intégration et de synthèse.
• Avoir de la facilité à animer des groupes de discussion et comprendre les enjeux.
• Travailler en équipe et savoir mobiliser les talents des collaborateurs afin d’atteindre des résultats optimaux.
• Être en mesure d’exercer ses fonctions de manière efficace et efficiente et reconnaître ses limites afin de les améliorer.
• Être en mesure d’assumer les responsabilités et l’imputabilité de ce qui lui est confié.

• Leadership mobilisateur;
• Habiletés de communications;
• Orientation clientèle;
• Sens des responsabilités et imputabilité;
• Citoyenneté organisationnelle;
• Interaction avec les autres;
• Collaboration;
• Prise de décision et jugement;
• Confiance en soi et résilience;
• Courage managérial;
• Agilité à s'adapter;
• Sens politique et influence;
• Pensée stratégique;
• Capacité d'analyse;
• Sens de l'environnement;
• Développement des talents.

Caractéristique particulière
Télétravail possible dans un objectif de conciliation/travail/famille/vie personnelle, selon les besoins du gestionnaire et du contexte de travail.

Port d’attache
2915, avenue du Bourg-Royal, Québec.

Date d’entrevue
À déterminer.

Informations additionnelles

Nous remercions les personnes de l'intérêt manifesté envers notre établissement. Cependant, nous communiquerons seulement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

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